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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association cultuelle de l’”Eglise réformée de l’Etoile”, 54 rue de la Grande Armée (17e), une convention relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle avec l?Association cultuelle de l??Eglise réformée de l?Etoile? relative à l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?équipement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d?équipement de 30.000 euros est attribuée à l?Association cultuelle de l?Eglise réformée de l?Etoile dont le siège social est situé 54 rue de la Grande Armée (17e) (D00952).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association cultuelle de l?Eglise réformée de l?Etoile la convention sur projet d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 324, ligne E010, provision pour subventions d?équipement au titre du Patrimoine. Mission : 90010-99-010, n°d?individualisation : 06V00458.