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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des prestations d’entretien et d’élagage des arbres dans les établissements scolaires et de la petite enfance, les cimetières, les bois, et les espaces verts extra-muros de la Ville de Paris, ainsi que pour la taille en plateau rideau des arbres d’aligne-ment. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DEVE 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article

L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de prestations d?entretien et d?élagage des arbres parisiens dans les établissements scolaires et de la petite enfance, les cimetières, les bois, et les espaces extra muros de la Ville de Paris, ainsi que pour la taille en plateau rideau des arbres d?alignement et lui demande l?autorisation de signer les marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de l?appel d?offres ouvert pour les prestations d?entretien et d?élagage des arbres parisiens dans les établissements scolaires et de la petite enfance, les cimetières, les bois, et les espaces extra muros de la Ville de Paris, ainsi que pour la taille en plateau rideau des arbres d?alignement.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en 12 lots, sans variantes, conformément aux articles 10, 27-III, 33, 35-II-6°, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer les marchés correspondants et à les signer selon les montants suivants :

Lots relatifs aux arbres des établissements scolaires et de la petite enfance

Lot 1 : 54.400 euros TTC minimum 108.800 euros TTC maximum

Lot 2 : 60.000 euros TTC minimum 120.000 euros TTC maximum

Lot 3 : 61.600 euros TTC minimum 123.200 euros TTC maximum

Lot 4 : 106.400 euros TTC minimum 212.800 euros TTC maximum

Lot 5 : 86.800 euros TTC minimum 173.600 euros TTC maximum

Lot 6 : 90.800 euros TTC minimum 181.600 euros TTC maximum

Lots relatifs aux arbres dans les cimetières parisiens

Lot 7 : 480.000 euros TTC minimum 1.280.000 euros TTC maximum

Lot 8 : 720.000 euros TTC minimum 1.720.000 euros TTC maximum

Lot relatif aux arbres d?alignement dans les bois de Boulogne et de Vincennes

Lot 9 : 200.000 euros TTC minimum 480.000 euros TTC maximum

Lot relatif à la taille en plateau-rideau des arbres d?alignement des rues, avenues, jardins et cimetières

Lot 10 : 520.000 euros TTC minimum 1.040.000 euros TTC maximum

Lots relatifs à d?autres espaces verts extra-muros

Lot11 : 10.000 euros TTC minimum 40.000 euros TTC maximum

Lot12 : 10.000 euros TTC minimum 40.000 euros TTC maximum

Art. 4.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié ainsi qu?à signer les marchés correspondants avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 615-21, rubriques 22, 64, 026, 823, 421 et 412 du budget de fonctionnement.