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Déliberation

Subventions d’investissement aux Ecoles supérieures d’arts appliqués de la Ville de Paris pour 2008. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DASCO 175]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation, notamment son article L 42111 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions d?investissement aux Ecoles supérieures d?arts appliqués de la Ville de Paris pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions d?investissement, destinées à l?équipement en mobilier et matériel des Ecoles supérieures d?arts appliqués de la Ville de Paris, sont fixées comme suit pour 2008 :

- Ecole BOULLE, 9, rue Pierre Bourdan (12e): 307.000 euros ;

- Ecole DUPERRE, 11, rue Dupetit-Thouars (3e) : 45.000 euros ;

- Ecole ESTIENNE, 18, boulevard Auguste Blanqui (13e) : 395.000 euros.

 Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée pour un montant de 747.000 euros sur le budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 20417, rubrique 231, AP 3628, ligne de subvention E002, par prélèvement sur la mission 90010-99-030, sous réserve de la décision de financement.