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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de l’avenant n° 3 au marché conclu avec la Société SEMUP pour la mise à disposition, la maintenance, la collecte et l’entretien des sanitaires publics à entretien automatique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. M.Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DVD 237]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le marché de prestations de service du 28 janvier 1991 relatif à la mise à disposition, la maintenance, la collecte et l?entretien des sanitaires publics à entretien automatique et ses avenants n° 1 du 25 juin 1995 et n° 2 du 1er février 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?adoption d?un avenant n° 3 au marché de mise à disposition, de maintenance, de collecte et d?entretien des sanitaires publics à entretien automatique ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 3 au marché conclu avec la Société SEMUP pour la mise à disposition, la maintenance, la collecte et l?entretien des sanitaires publics à entretien automatique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société SEMUP l?avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération.