Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association REPI 2000 (Relais d’Entraide de la Porte d’Ivry) - Quartier Politique de la Ville Kellermann (13e) une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPVI 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association REPI 2000 (Relais d?Entraide de la Porte d?Ivry) - Quartier Politique de la Ville Kellermann (13e) une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association REPI 2000 (Relais d?Entraide de la Porte d?Ivry) - Quartier Politique de la Ville Kellermann (13e).

Art. 2.- Une subvention de 15.978 euros est attribuée à l?association REPI 2000 (X02976 - 2007_04807), 39, rue Eugène Oudiné (13e) pour des travaux d?aménagement d?un local commun résidentiel situé dans le bâtiment J-16 de l?ensemble du 83, rue de l?Amiral Mouchez (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour subvention d?équipement aux personnes de droit privé? du budget d?investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.