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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Arcréation - Mot de passe, 66, rue du Cardinal Lemoine (5e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPVI 115]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Arcréation - Mot de passe, 66, rue du Cardinal Lemoine (5e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l?association Arcréation - Mot de passe (D08698-2007 04736) 66, rue du Cardinal Lemoine (5e) pour son projet intitulé ?Action de prévention de la violence et des conduites à risques (auprès d?enfants, d?adolescents et de parents).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.