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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter une subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication pour la numérisation de fonds documentaires des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 678]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication une subvention relative à l?opération de numérisation de fonds documentaires de bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication une subvention relative à l?opération de numérisation de fonds documentaires de bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.

Art. 2.- La recette escomptée, soit 30.000 euros, sera constatée sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 322, mission 40000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et suivants.