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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) une subvention relative aux études d’avant-projet de l’extension du tramway T3 conformément au contrat particulier Département de Paris / Région Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DVD 232]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de verser une subvention à la Régie Autonome des Transports Parisiens en vue de contribuer aux études d?avant projet relatif à l?extension du tramway T3 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris à signer le Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2004 DVD 261 G du 18 octobre 2004, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil général de Paris à signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec le Maire de Paris relative à l?extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des Maréchaux vers le Nord-Est ;

Vu la délibération 2004 DVD 221 des 18 et 19 octobre 2004 approuvant le principe et les modalités de passation de quatre marchés de définition concernant l?extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des maréchaux vers le nord-est et vers l?ouest de Paris ;

Vu la décision du Syndicat des Transports d?Ile de France, en date du 10 octobre 2007 qui mandate la RATP pour la réalisation des études d?avant-projet ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à la Régie des Transports Parisiens une subvention de 3 M? HT en vue de la réalisation des études d?avant projet relatives à l?extension du tramway T3. M. le Maire de Paris est autorisé à verser à la RATP une subvention complémentaire de 1 M? HT pour l?élaboration des études de schéma de principe entre la porte de la Chapelle et la porte d?Asnières, avec desserte du pôle multimodal de la porte de la Nation, dès lors que le STIF aura autorisé le lancement de ces études.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 204164, rubrique 822, mission 90010-99-190, du budget d?investissement de la Ville de Paris.