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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros à l’association “Troupe Cinématographique et Audiovisuelle”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Troupe Cinématographique et Audiovisuelle? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Troupe Cinématographique et Audiovisuelle?, (X07714 - 2007_04486), sise 63, rue des Vignoles (20e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activités pour 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.