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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’une école polyvalente de 12 classes, ZAC Paris Nord Est, secteur Claude Bernard, lot C, 3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 297]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre relatif à la construction d?une école polyvalente de 12 classes, ZAC Paris Nord Est, secteur Claude Bernard, lot C, 3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e) et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de construire, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre suite à concours conformément aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 70, 72 et 74 du Code des marchés publics du 1er août 2006, applicable à la date de l?envoi de l?AAPC aux publications et relatif à la construction d?une école polyvalente de 12 classes, ZAC Paris Nord Est, secteur Claude Bernard, lot C 3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e).

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué à l?Atelier d?Architecture Brenac et Gonzalez SARL associée à Iratome SARL et à JP TOHIER SARL.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l?Atelier d?architecture Brenac et Gonzalez SARL associée à Iratome SARL et à JP TOHIER SARL.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-030, exercice 2007 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les tranches fermes des marchés de prestations intellectuelles et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010, exercices 2008 et ultérieurs du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.