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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 R. 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité ;

Vu l?arrêté de M. le Préfet de police n° 2007-20982 du 6 septembre 2007 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission consultative de sécurité et d?accessibilité ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission consultative de sécurité et d?accessibilité de la Préfecture de police :

Titulaires :

- M. Gilles ALAYRAC,

- Mme Pénélope KOMITÈS,

- M. Jean-Charles BARDON.

Suppléants :

- M. Christophe CARESCHE,

- M. Jean-Yves AUTEXIER,

- Mme Danièle BOUVELOT.