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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SARL “Sauvage Productions”, dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès (19e). - Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 509]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la SARL ?Sauvage Productions?, dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès (19e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la SARL ?Sauvage Productions?, dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès (19e) (D06744).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 31.000 euros est attribuée la SARL ?Sauvage Productions?, situé 211, avenue Jean Jaurès (19e) (D06744), dont 15.000 euros pour l?organisation du festival ?Cabaret Remixé? au titre du soutien à la production musicale du lieu et 16.000 euros pour ?Les Folles Nuits Berbères?, dont 6.000 euros au titre de la politique de la ville en faveur de l?intégration et 10.000 euros au titre du soutien à la diffusion des spectacles chorégraphiques et circassiens.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 31.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, sous réserve de la disponibilité des crédits correspondant.