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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque Nationale une convention d’occupation pour un terrain à usage de cour de récréation pour l’école maternelle 11, rue Vivienne (2e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DASCO 187]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention en vue de la location d?un terrain à usage de cour de récréation pour l?école maternelle 11, rue de Vivienne (2e) ;

Vu l?article L. 2122.21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Bibliothèque Nationale la convention, jointe, relative à la location d?un terrain à usage de cour de récréation pour l?école 11, rue Vivienne (2e).

Art. 2.- La dépense, d?un montant annuel de 11.000 euros, révisable annuellement, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, rubrique 211, nature 6132, exercices 2008 et suivants, sous réserve des décisions de financement .