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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de fourniture de pièces détachées pour engins de nettoiement (5 lots) signé avec la Société Schmidt (lot n° 1). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPE 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2005 DPE 121 des 14 et 15 novembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d?offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées pour engins de nettoiement (5 lots). Le lot n° 1 est relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins de marque Schmidt ;

Vu le marché n° 06-64-025 du 24 novembre 2006, passé avec la société Schmidt France, pour le lot n° 1 : fourniture de pièces détachées pour les engins de marque Schmidt ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société Europe Service S.A. l?avenant n° 1 au marché signé avec la société Schmidt France (n° Siren 326 420 478) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéEurope Service S.A. l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 06-64-025 du 24 novembre 2006, passé avec la société Schmidt France.