Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris d’organiser une procédure de dialogue compétitif pour l’intégration et l’acquisition d’un progiciel pour la mise en œuvre d’un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l’enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DSTI 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après une procédure de dialogue compétitif pour l?intégration et l?acquisition d?un progiciel pour la mise en ?uvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l?enfance ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché, passé après une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du Code des marchés publics, pour l?intégration et l?acquisition d?un progiciel pour la mise en ?uvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l?enfance.

Art. 2.- Est approuvé le cadre de réponse pour la sélection des candidatures, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 35-I-1, et 67 du Code des marchés publics dans le cas où la consultation n?aurait fait l?objet que d?offres qui seraient irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, de lancer la procédure par voie de marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié .

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les chapitres 20 et 23, nature 205 et 232 et, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 611, 6156 0 et 6226, pour l?année 2008 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.