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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Réalisation par la société “Aximo” d’une opération d’acquisition en état futur d’achèvement de 7 logements PLS situés 6, rue Jean Ferrandi dans le (6e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DLH 280-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 7 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec la société ?Aximo? une convention relative aux droits de réservations des logements ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission

Délibère :

Article premier.- La société ?Aximo? s?engage à réserver au profit de candidats désignés par la Ville de Paris un logement dans une opération d?acquisition en état futur d?achèvement de 7 logements PLS situés 6, rue Jean Ferrandi (6e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société ?Aximo? une convention portant sur le droit de réservation de la Ville de Paris mentionné à l?article 1er, ainsi que sur les modalités d?exercice de ce droit.