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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/26-521 signé avec le groupement conjoint constitué par le titulaire mandataire, M. Jean Christophe Masson, et le co-traitant, la société SIBAT, relatif à des travaux en vue de la construction d’une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d’Auvergne 5 bis, cité Charles Godon (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 249]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment son article L. 212-4 ;

Vu la délibération, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d?Auvergne 5 bis, cité Charles Godon (9e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Vu la délibération 2006 DPA 162, en date des 10 et 11 juillet 2006, autorisant M. le Maire de Paris a souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-521 signé avec le groupement constitué par le titulaire mandataire, M. Jean-Christophe Masson, et le co-traitant, la société SIBAT, relatif à des travaux en vue de la construction d?une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d?Auvergne 5 bis, cité Charles Godon (9e) ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres, en date du 8 octobre 2007 ;

Vu l?Avis émis par le Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-521 signé avec le groupement conjoint constitué par le titulaire mandataire, M. Jean-Christophe Masson et le co-traitant, la société SIBAT, relatif à des travaux de construction d?une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction 45, rue de la Tour d?Auvergne 5 bis, cité Charles Godon (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-521 signé avec le groupement conjoint constitué par le titulaire mandataire, Monsieur Jean-Christophe Masson, et le co-traitant, la société SIBAT portant le montant du marché de 561.676,61 euros TTC à 576.985,41 euros TTC valeur octobre 2003, soit 593.543 euros TTC (valeur engagement 2007) dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.