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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “5 à 7 à PARIS” pour l’exploitation d’une boutique de souvenirs située 184, rue de Rivoli à Paris 1er. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDEE 253]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de renouvellement d?autorisation d?ouverture le dimanche présentée par la ?SARL 5 à 7 à PARIS? pour l?exploitation d?un magasin de vente au détail d?articles de souvenirs de Paris sis 184, rue de Rivoli dans le 1er arrondissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?5 à 7 à PARIS? pour l?exploitation d?une boutique de souvenirs située 184, rue de Rivoli à Paris 1er.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à Monsieur lePréfet de la région d?Île-de-France, Préfet de Paris.