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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la convention Ville de Paris / SIAAP relative aux modalités de financement de l’étude du projet de réhabilitation du collecteur Marceau (17e) et à Levallois Perret (92). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPE 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention Ville de Paris / SIAAP relative aux modalités de financement de l?étude du projet de réhabilitation du collecteur Marceau (17e) et à Levallois Perret (92) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention Ville de Paris / SIAAP relative aux modalités de financement de l?étude du projet de réhabilitation du collecteur Marceau (17e) et à Levallois Perret (92).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, et les subventions afférentes attendues de l?Agence de l?Eau ?Seine Normandie? seront constatées en recettes sur l?article 1318 de la section d?investissement du même budget.