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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 R. 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993) :

- M. Pierre GATIGNON, suppléant, en remplacement de Mme Frédérique CALANDRA, désignée les 22 et 23 septembre 2003, démissionnaire.