Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 au marché de travaux signé avec la société Les Charpentiers de Paris, dans le cadre de l’opération de restructuration de l’immeuble communal sis 2, passage des Petits Pères (2ème). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 186]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n°2002 DPA 534 en date des 9, 10 et 11 décembre 2002 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration de l?immeuble communal sis 2, passage des petits Pères à Paris (2ème) et les modalités de passation des marchés de maîtrise d??uvre, de diagnostic ?fluides, structures, plomb et amiante?, de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers et de coordination des systèmes de sécurité incendie correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés et à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération n°2005 DPA 049 en date des 20 et 21 juin 2005, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n°03/26.543 signé avec le groupement solidaire dont le titulaire mandataire est Monsieur MESTER DE PARAJD, Architecte en chef des monuments historiques, et les cotraitants CAMEBAT et BETIOR, un avenant n°1 au marché de contrôle technique n°04/26.014 signé avec la société BTP CONSULTANTS SAS, et un avenant n°1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers n°04/26.015 signé avec la société JP SANTE SARL ;

Vu la délibération n°2005 DPA 144 en date des 11 et 12 juillet 2005 approuvant les modalités de passation du marché de travaux pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération n°2006 DAJ 1 des 30 et 31 janvier 2006, autorisant M. le Maire de Paris à signer et à conclure le marché n°4 relatif aux travaux de menuiserie bois avec la société Les Charpentiers de Paris ;

Vu la délibération n° 2007 DPA 061 en date du 12 juillet 2007 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire l?avenant n°1 au marché de travaux n°06/26.019, signé avec la société COLAS Ile de France Normandie SA et l?avenant n°1 au marché de travaux n°06/26.020, signé avec la société Union Technique du Bâtiment, société anonyme coopérative à capital variable, et autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché complémentaire au marché de travaux n°06/26.015 signé avec la société Métallerie Sarthoise SA ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres en sa séance du 18 juillet 2007 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 2ème arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché n°06/26.021 avec la société Les Charpentiers de Paris dans le cadre de l?opération de restructuration de l?immeuble communal - 2, passage des Petits Pères (2ème) ;

Vu le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n°1 au marché n°06/26.021 signé avec la société Les Charpentiers de Paris dans le cadre de l?opération de restructuration de l?immeuble communal 2, passage des Petits Pères (2ème) et portant le montant du marché de travaux de 602 182,22 euros TTC à 655 383,86 euros TTC (valeur juin 2005), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubriques 321, 64 et 020, missions 30000-99-010, 40000-99-070 et 21000-99-010, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.