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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Unis-Cité Ile-de-France” 16, rue de l’Evangile (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 496]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Unis-Cité Ile-de-France? 16, rue de l?Evangile (18e) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l?association ?Unis-Cité Ile-de-France? (X00204/2007_01462) 16, rue de l?Evangile (18e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Unis-Cité Ile-de-France? 16, rue de l?Evangile (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.