Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur le groupe “Desnouettes”, situé 62-72, rue Desnouettes (15e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DLH 221-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention à l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris en vue du financement d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? dans un ensemble immobilier situé 62-72, rue Desnouettes (15e).

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l?OPAC de Paris une subvention de 362.000 euros pour le programme de réhabilitation ?PALULOS? entrepris au 62-72, rue Desnouettes (15e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financière ainsi accordée, l?OPAC de Paris s?engage à réserver 32 logements à des candidats désignés par la Ville de Paris. Celle-ci bénéficiera du droit de suite.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention portant sur :

- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d?exercice de ces droits,

-les conditions de versement de la subvention précitée.

Le versement de la participation financière de la Ville ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.