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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’associa-tion “Artistes sans frontières”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDATC 92]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Artistes sans frontières? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Artistes sans frontières? (X01755), sise 6, rue de Montmorency (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.