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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Croix-Rouge Française (CRF). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPE 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Croix-Rouge Française (CRF) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Croix-Rouge Française (CRF).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 55.845 euros est attribuée à l?association Croix-Rouge Française (CRF) pour la sensibilisation à l?hygiène et l?amélioration des infrastructures sanitaires dans la commune d?Anse Rouge (Haïti).

Art. 3.- La dépense correspondante, sera imputée sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2007.