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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Fonds Solidarité Sida Afrique” (11e). M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DASES 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Fonds Solidarité Sida Afrique? (11e) et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante avec ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 132.600 euros est attribuée à l?association ?Fonds Solidarité Sida Afrique? (D06676) 16 bis avenue Parmentier (11e) au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 04 (relations internationales) nature 6574-83, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Fonds Solidarité Sida Afrique? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de cette subvention.