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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition auprès de la SCI “Bréguet”, en l’état futur de réhabilitation, d’un lot de volume à usage d’équipement public à dominante culturelle situé dans l’immeuble 17-19bis, rue Bréguet (11e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DU 207]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les plans d?octobre 2007 ;

Vu l?avis de France Domaine ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acquérir en l?état futur de réhabilitation un lot de volume à usage d?équipement public de proximité d?une SHON d?environ 700 m², situé dans l?immeuble sis 17 à 19bis, rue Bréguet (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 11e arrondissement, en date du 26 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de la SCI ?Bréguet?, dans la limite de l?estimation de France Domaine, un lot de volume en l?état futur de réhabilitation constitué d?un local à usage d?équipement public à dominante culturelle d?une SHON d?environ 700 m², dans l?ensemble immobilier sis 17 à 19bis, rue Bréguet (11e).

Art. 2.- La dépense relative à l?acquisition visée à l?article 1er, estimée à 1.890.000 euros en valeur décembre 2006, révisable selon l?évolution de l?indice BT01 depuis cette date jusqu?à la signature du contrat notarié, et payable en 3 ou 4 fractions selon la volonté des parties, sera imputée sur l?opération comme suit :

- pour un montant de 1.740.000 euros, correspondant à la charge foncière, sur le compte foncier, rubrique 8249, compte 2313, opération n° 4000110700, n° de mission 90006-99, activité 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

- pour un montant de 150.000 euros, correspondant au coût immobilier, rubrique 311, compte 2313, opération n°09415, n° de mission 40000-99, activité 090, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

 Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place pour la gestion de l?ensemble immobilier et à constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.