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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs relative au versement d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Vieux Montmartre, Société d’Histoire et d’Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements”, 12/14 rue Cortot (18e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 277]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs pour le versement d?une subvention de fonctionnement avec l?association du ?Vieux Montmartre Société d?Histoire et d?Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements? relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra Guilmart, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le Vieux Montmartre - Société d?Histoire et d?Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements? dont le siège social est situé 12-14, rue Cortot (18e), la convention d?objectifs, jointe au présent projet, relative au versement d?une subvention de fonctionnement de 124.000 euros pour l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante à la subvention de fonctionnement, soit 124.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.