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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association sportive du collège 20, rue de la Brèche aux loups” (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 429]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 250 euros à l? ?association sportive du collège 20, rue de la Brèche aux loups? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 250 euros est attribuée à l??association sportive du collège 20, rue de la Brèche aux loups? - (n°D03111 / 2007_03782) - 20, rue de la Brèche aux loups (12ème), pour soutien aux activités.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.