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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DVD 261]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 87.984,33 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité en euros

ANTONINI Maurice

03/05/2007

314,31

CPAM des Yvelines pour DANSET Patrick

06/07/2006

895,32

ENRIQUEZ MATEO Dolorès

02/12/2006

4.000,00

M.F.A. Assurance pour FOLLEBARBE Guy

16/01/2007

1.295,09

GAKYERE Michel

04/10/2006

7.155,00

CPAM de Paris pour GINSBURG Malka

29/10/2005

19.080,83

KANTAPAREDDY Audrey

22/08/2007

199,57

MOHA Sylvia

01/04/2006

17.279,63

NEGRE Eliane

05/03/2006

6.184,04

PIESSET Ginette

11/05/2006

13.911,17

RIBAILLIER Michèle

30/01/2007

1.464,80

CPAM de Paris pour SVETCHINE Catherine

07/09/2005

1.185,21

TRACOL Aline

05/10/2006

11.385,26

TREHOUT Sophie

01/10/2006

170,00

VIALA Gisèle

20/07/2005

3.464,10

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 ou suivant sous réserve de la décision de financement.