Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le développement d’un espace artistique, culturel et civique à l’Entrepôt située 7-9, rue Francis de Pressensé (14e). Mme Clémentine AUTAIN et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 412]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?Association pour le développement d?un espace artistique, culturel et civique à l?Entrepôt située 7-9, rue Francis de Pressensé (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Association pour le développement d?un espace artistique, culturel et civique à l?Entrepôt située 7-9, rue Francis de Pressensé (14e), afin de soutenir le développement des activités de l?association en 2007 (X01612 ; 2007-01747).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée pour 15.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? et pour 1.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.