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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec EAU DE PARIS une convention de groupement de commandes entre la ville de Paris et EAU DE PARIS afin de mutualiser les procédures d’achat pour la réalisation des travaux nécessaires aux opérations préparatoires à l’extension de la nouvelle tranche du tramway T3, sur les réseaux d’eau, les égouts et les galeries d’eau. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPE 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec la SAGEP-EAU DE PARIS une convention de groupement de commandes afin de mutualiser les procédures d?achat pour la réalisation des travaux nécessaires aux opérations préparatoires à l?extension de la nouvelle tranche du tramway T3, sur les réseaux d?eau, les égouts et les galeries d?eau, en application de l?article 8 du code des marchés publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAGEP-EAU DE PARIS une convention de groupement de commandes dont le texte est joint à la présente délibération, afin de mutualiser les procédures d?achat pour la réalisation des travaux nécessaires aux opérations préparatoires à l?extension de la nouvelle tranche du tramway T3, sur les réseaux d?eau, les égouts et les galeries d?eau.

Art. 2.- Les dépenses effectuées dans le cadre du groupement et correspondant aux frais de publication et de reprographie seront imputées sur l?article 2033 de la section d?investissement du budget annexe de l?eau de la ville de Paris, au titre des exercices 2008, 2009 et 2010, et le cas échéant des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les remboursements afférents attendus de la SAGEP-EAU DE PARIS seront constatés en recettes sur l?article 1318 de la section d?investissement du budget annexe de l?eau de la ville de Paris, au titre des exercices 2008, 2009 et 2010, et le cas échéant des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.