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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture et livraison de carburant de type GPL-c en vrac pour les véhicules des services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DALIAT 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande, en vue de la fourniture et livraison de carburant de type GPL-c en vrac pour les véhicules des services municipaux, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant un marché à bons de commande de fourniture et livraison de carburant de type GPL-c en vrac pour les véhicules des services municipaux.

Art. 2.-Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et livraison de carburant de type GPL-c en vrac pour les véhicules des services municipaux, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont exprimés en quantité et sont fixés au minimum de 15.000 litres et au maximum de 60.000 litres.

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur la section d?exploitation du budget annexe des STTAM, sur le compte nature 60, chapitre 602, au titre des exercices 2008 à 2012 sous réserve de décision de financement.