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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Observatoire International des Prisons” pour son action de veille informative. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SG 180]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Observatoire International des Prisons? pour son action de veille informative ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Observatoire International des Prisons? sise au 31 rue des Lilas - 75019 PARIS (X02095 - 2007_02081).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.