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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 15.000 euros, à l’association “Accès Culture” dont le siège social est situé 16 rue Beautreillis (4e), au titre de l’année 2007. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 349]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Accès Culture? située 16 rue Beautreillis (4e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement, d?un montant de 15.000 euros, est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?association ?Accès Culture?, située 16 rue Beautreillis (4e), afin de soutenir son action parisienne en faveur de l?accessibilité des personnes handicapées à des spectacles musicaux (D05208 2007_02674).

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.