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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en œuvre du Système Informatique de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (SIMA). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DSTI 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un dialogue compétitif pour l?acquisition et l?intégration d?un progiciel de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (SIMA) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché unique passé après une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du Code des marchés publics, pour l?acquisition et l?intégration d?un progiciel de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (SIMA).

Art. 2.- Est approuvé le cadre de réponse pour la sélection des candidatures, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Sont approuvées les modalités de consultation du marché, le cahier des clauses administratives particulières, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 53, 35-I-1, et 67 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-II-3 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du budget d?investissement sur les chapitres 20 et 23, nature 205 et 232 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, natures 611, 61560 et 6226 pour les exercices 2008 et suivants, sous réserve des décisions de financement.