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Octobre 2002
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10 - 2002, SG 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les amis du bus des femmes" pour le renforcement de son action sociale, d'information et d'aide à la réinsertion des personnes prostituées. - Subvention correspondante. - Montant : 30.500 euros

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération SG 49 concernant une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les amis du bus des femmes" pour le renforcement de son action sociale, d'information et d'aide à la réinsertion des personnes prostituées - subvention correspondante : 30.500 euros.
Madame Cécile RENSON, vous avez la parole.
Mme Cécile RENSON. - Madame le Maire, chers collègues, je ne puis que m'associer au concert de louanges concernant l'association "Les amis du bus des femmes" dont l'action bénéfique depuis sa création, depuis 1989, est reconnue par tous puisqu'elle conjugue assistance et aide à la réinsertion, les deux volets d'action indispensables pour ces personnes souvent en état de grande détresse.
Cette délibération m'interpelle néanmoins à double titre :
D'abord, sur l'augmentation des diagnostics positifs au VIH ; en effet, les centres de dépistage anonymes et gratuits confirment, pour 2001, la tendance à la hausse du nombre de diagnostics positifs depuis 1999, principalement chez les femmes, alors que les hommes sont proportionnellement moins touchés. Le nombre de séropositifs est resté stable chez les personnes homosexuelles, mais le bulletin épidémiologique de veille sanitaire souligne l'augmentation du nombre de séropositifs contaminés lors de pratiques hétérosexuelles.
Pour le conseil national du Sida, il est essentiel que les associations de terrain poursuivent leur action de prévention et s'adaptent au changement de l'environnement socioculturel de la prostitution.
Par ailleurs, il faudra peut-être réformer le dépistage, tout en le maintenant anonyme, mais en lui adjoignant des données supplémentaires (âge, facteur de risque, mode de contamination) afin de mieux mettre en place les programmes de prévention de proximité.
La prévention du VIH doit être revue et corrigée.
Ma seconde réflexion concerne la subvention sollicitée de 30.500 euros, montant que je ne conteste pas, qu'on ne s'y méprenne pas. Cette somme dépassera la dépense de préservatifs qui s'élève à 22.789 euros. Je voudrais savoir combien cette somme représente de préservatifs. Au prix d'officine (un demi-euro) cette somme permettrait l'achat de 45.700 unités.
Nous sommes loin de la campagne de Philippe DOUSTE-BLAZY, ancien Ministre de la Santé, qui avait obtenu le préservatif à un franc l'unité, ce qui permettrait l'achat de 151.856 préservatifs.
La Ville de Paris ne pourrait-elle pas se mettre en relation avec les laboratoires pharmaceutiques et assurer la prévention de l'association "Les amis du bus des femmes" et même assurer des distributions gratuites de préservatifs, d'autant que les laboratoires sont souvent généreux, voyez, ils m'en ont même procurés que je tiens à votre disposition.
La Mairie de Paris doit pouvoir se montrer aussi persuasive que moi : financer c'est bien, optimiser ses dépenses, c'est mieux.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a un problème de léger hors sujet dans cette intervention car cette subvention ne concerne pas la prévention du VIH, mais une action de réinsertion sociale menée avec l'A.N.P.E. Je vous répondrai sur votre intervention. Je donne la parole à Mme Nicole BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Effectivement, l'intervention de notre collègue était totalement hors sujet. Quant à moi je vais, bien entendu, soutenir cette délibération.
La volonté de la Municipalité de contribuer à l'action d'aide à la réinsertion des personnes prostituées, menée par les associations - je crois que cette délibération prouve cette volonté, qu'il s'agisse d'ailleurs des "Amis du bus des femmes" ou d'autres associations - est fortement affirmée ici et cela me paraît particulièrement important.
En effet, aujourd'hui les associations, tout particulièrement celles qui aident les précaires, qui luttent contre l'exclusion, sont très inquiètes des effets à prévoir de la politique gouvernementale, au moins sous deux aspects :
Celles et ceux qui ont participé à la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre animé par ATD Quart-Monde, n'ont pu manquer de l'entendre. D'abord, elles se sentent à juste titre fortement menacées par les restrictions budgétaires annoncées, notamment par la suppression des emplois aidés, alors que ces associations très souvent répondent à des missions que l'on peut qualifier de service public.
Ensuite, elles dénoncent pour la plupart avec vigueur la pénalisation de l'exclusion et de la pauvreté, compte tenu que dans le projet SARKOZY, adopté par le Conseil des Ministres la semaine dernière et qui sera discuté au Parlement la semaine prochaine, les mesures répressives à l'égard des prostituées comme d'autres catégories d'exclus, les reconduites à la frontière, la suppression des titres de séjour, indignent beaucoup de monde.
Elles sont, qui plus est, inefficaces quand on constate dans le même temps la plus grande discrétion sur la prévention, la protection des personnes et sur les moyens nécessaires pour s'attaquer au proxénétisme, aux réseaux maffieux, au blanchiment de l'argent de la prostitution et de la drogue ...
Madame la Maire, je partage les orientations qui sont les vôtres et que vous avez eu l'occasion d'exprimer au Comité de pilotage "prostitution, les nouvelles formes d'esclavage" que vous animez et que vous avez exprimées aussi souvent publiquement.
Pour moi la prostitution est synonyme de violence, d'humiliation, de domination des personnes prostituées. Ce n'est jamais un libre choix. Aussi refuser l'exploitation et la marchandisation du corps humain et agir contre l'exploitation sexuelle est une question de dignité. Mais je considère tout aussi important pour faire reculer la prostitution d'éviter tout retour à l'ordre moral, tout jugement à l'égard des personnes prostituées et toute démarche sécuritaire.
Il me paraît en revanche indispensable de se donner les moyens véritables de la prévention de l'information, de la dissuasion, de la responsabilisation et de la réinsertion. Bien évidemment, une grande part de ces moyens relève du niveau national et ayant travaillé pour ma part, avec mon groupe, avec beaucoup d'associations, je m'opposerai bien entendu au niveau nécessaire au projet du Gouvernement et défendrai un certain nombre de propositions dans le sens que je viens d'indiquer.
Au niveau de la Municipalité, votre engagement pour l'aide aux associations et la protection en matière de santé, pour l'ouverture de lieux d'hébergement, nous convient tout à fait. Je souhaite qu'il soit rapidement suivi d'effets. Mais je voudrais ici ajouter une proposition : je crois qu'il est vraiment indispensable et urgent d'avoir une véritable politique de dissuasion ou de responsabilisation à l'égard des clients ou des clients potentiels.
De ce point de vue, des mesures relèvent de l'État. Bien entendu, je souhaiterais pour ma part que la lutte contre l'exploitation sexuelle soit reconnue comme cause nationale, permettant information, éducation... Mais sans attendre, Madame la Maire, la Municipalité pourrait donner l'exemple et engager une grande campagne d'information publique en partenariat justement avec les associations à qui il faut donner des possibilités de communiquer gratuitement sur ce qu'est réellement la prostitution, la traite des femmes, des jeunes filles et des jeunes gens, et donc ce à quoi participent les clients de la prostitution.
Cela me paraît être la condition d'une éventuelle pénalisation des clients. Question qui mérite effectivement des remises en débat mais qui nécessite une réflexion plus approfondie.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BORVO. Je rejoins complètement vos propos et votre proposition sur l'information relayée par les associations et le travail que nous pouvons faire avec elles en ce sens.
Je donne la parole à présent à Mme Frédérique CALANDRA.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe. - Oui. Avant d'intervenir sur le bus des femmes je souhaitais quand même dire à Mme RENSON qu'elle commettait une grande offense à l'histoire et au devoir de mémoire et qu'elle affaiblissait gravement l'action du Général de Gaulle.
En effet, il y a quand même des moments dans l'histoire qui transcendent l'opposition gauche/droite. La décision sur le vote des femmes faisait partie de ces moments parce que le vote des femmes est issu du programme du Conseil national de la Résistance qui ne comptait, comme chacun sait, pas seulement des gens de droite. Je trouve que c'est véritablement se moquer du monde que de faire ce type d'intervention. On peut critiquer, on peut s'opposer, mais il ne faut quand même pas réécrire l'histoire et de cette façon horriblement sectaire.
D'autre part quand j'étais à l'Institut d'études politiques, j'ai organisé un débat sur l'I.V.G. et j'ai eu à défendre Mme VEIL - et cela a été un honneur pour moi - contre les attaques des gens dans la salle qui la traitaient d'avorteuse. Ce n'étaient pas des gens de gauche. En revanche, moi, de gauche, j'ai défendu Mme VEIL et cela a été un grand honneur pour moi, je dois le dire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste, et "Les Verts ").
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Très bien !
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe. - Merci. Je voudrais mettre en avant l'action de l'association "Les amis du bus des femmes" qui a été créée en 1989, qui travaille avec et en faveur des personnes de la rue et plus particulièrement en direction des femmes prostituées, des toxicomanes, par le bais d'actions comme la prévention de l'infection par le VIH, de l'hépatite et des M.S.T.
En plus de ces actions, l'association s'est engagée à favoriser l'insertion de ces femmes dans tous les domaines de la société, tel que l'accès à la santé, la vie familiale, sociale et professionnelle. Elle s'attache aussi à défendre leurs droits et leur dignité par la mise en place d'une action sociale, par l'information et l'orientation de ces publics et par des mesures d'accompagnement à la formation et à la réinsertion, notamment depuis septembre 2001 et à la demande même des prostituées, l'association propose une permanence mobile hebdomadaire d'information et d'orientation vers l'emploi, des stages ainsi que des formations, notamment une permanence hebdomadaire à l'abribus rue du Moulin-Joli ainsi qu'une permanence mobile dans le bus.
Ces permanences ont pour objectif d'aider les personnes prostituées à monter des dossiers de demande de stage de formation ou d'emploi, de les conseiller mais aussi de suivre ces femmes tout au long de leur parcours. Ce qui est - on le devine - particulièrement important parce que ce sont des personnes en grande détresse.
Ces permanences formation, emploi, sont organisées en partenariat avec l'A.N.P.E., notamment avec l'agence pour l'emploi Couronne dans le 11e arrondissement de Paris. D'après les estimations de l'association c'est plus d'une cinquantaine de prostituées qui pourraient être concernées par le dispositif. Il s'agit de femmes entre 45 et 50 ans et qui sont en charge de famille pour la plupart.
On se doute que le bilan social de la prostitution traditionnelle à Paris nous pose un problème et un problème croissant à l'avenir parce qu'il va y avoir un problème de retraite, de conditions de retraite pour ces publics, et qui sera posé et reposé sans cesse.
La convention que souhaite signer la Ville de Paris avec l'association "Les amis du bus des femmes" a pour but le renforcement de son action sociale d'information et d'aide à la réinsertion de ces femmes en détresse.
Ainsi un certain nombre d'entre elles, voire la totalité, pourront, nous l'espérons, se sortir de la prostitution. Aussi, mes chers collègues, en vous prononçant favorablement sur cette délibération et la subvention correspondante vous encouragerez une action concrète qui a déjà fait ses preuves, qui prouve que la question de la prostitution tant à Paris que sur le plan national, n'est pas une question d'ordre moral mais qu'il s'agit avant tout de détresse et de misère humaine que l'on peut traiter autrement que par la répression des prostituées.
Je voulais à cet égard insister sur le fait qu'alors que le Gouvernement RAFFARIN s'engage sur la voie de la criminalisation des prostituées - en effet la pierre angulaire du projet de loi de Nicolas SARKOZY est la répression du racolage sur la voie publique - notre Municipalité souhaite réaffirmer avec force, à son niveau d'action, que les prostituées sont avant tout des victimes et que les délinquants sont d'abord ceux qui les réduisent en esclavage et en tirent profit.
Il est navrant de voir la majorité gouvernementale se diriger dans ce domaine dans le sens inverse de celui qu'indiquait la loi votée à l'unanimité de l'Assemblée nationale le 6 août 2002, qui autorisait la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité trans-nationale organisée, visant à prévenir, réprimer, punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste, et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Très bien !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente, au nom de la 1ère Commission. - Je voudrais compléter de deux mots les éléments évoqués notamment par Nicole BORVO et Frédérique CALANDRA, et vous dire que bien sûr cette action menée par le bus des femmes est une action très importante parce que travailler sur la réinsertion sociale et en partenariat avec l'A.N.P.E. nous paraît vraiment une des conditions pour aider les victimes, notamment de cette prostitution traditionnelle auxquelles Frédérique CALANDRA vient de faire référence, à trouver une issue, notamment une issue économique à leur situation.
Je voudrais aussi dire de nouveau à Nicole BORVO combien je rejoins l'ensemble de son propos, et je propose d'ailleurs que, dès le prochain comité de pilotage "prostitution" que nous organisons avec la présence de l'ensemble des groupes politiques de cette Assemblée, nous puissions mettre vraiment à l'étude et en action la proposition qu'elle a faite sur une meilleure information sur les dangers de la prostitution et de la façon dont les clients prennent part dans cette chaîne prostitutionnelle, notamment la traite des êtres humains.
Je voudrais aussi dire que le débat national a bien sûr des répercussions sur nos politiques municipales. A partir du moment où les prostituées seront criminalisées, et sachez combien je suis opposée personnellement à cette proposition faite par le Gouvernement actuel, je ne sais pas si nous pourrons continuer à verser des subventions aux associations.
Madame RENSON, puisque la prévention du Sida vous paraissait une cause très importante, je vous ai entendu souvent sur ce sujet, mais je ne sais pas si nous pourrons continuer à financer "Les amis du bus des femmes" qui vient en aide aux personnes prostituées en proposant des préservatifs masculins et des préservatifs féminins.
Juridiquement, il y a un problème. J'ai demandé au service juridique de la Ville d'étudier ce problème pour que la Municipalité ne soit pas dans l'illégalité. Vous voyez la difficulté et le danger de la situation à laquelle nous allons être confrontés.
Nous avons pris l'engagement de financer, de façon extrêmement importante, les associations qui viennent en aide aux personnes prostituées en attribuant l'équivalent de 600.000 euros par an pour ces associations. Eh bien, toute cette politique-là risque d'être remise en cause.
La Ville de Paris, dans le respect des compétences qui sont les siennes, peut essentiellement intervenir dans ce registre-là. Je vous appelle, les uns et les autres, à faire preuve de conviction vis-à-vis des auteurs de la loi actuelle pour qu'ils en reviennent à une plus juste proportion des choses, et que l'on reste dans le respect des textes internationaux que la France a ratifiés et qui considèrent les prostituées comme des victimes et non pas comme des délinquantes.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 49.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, SG 49).