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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. -Budget modificatif de 1995. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1034]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de 1995 du Service technique des Transports automobiles municipaux, adopté les 12 et 13 décembre 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif de 1995 dudit service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Le budget modificatif de 1995 du Service technique des Transports automobiles municipaux est arrêté en dépenses et en recettes :
-à la somme de 92.661.000 F pour la section d'investissement ;
-et à la somme de 232.063.000 F pour la section d'exploitation,
conformément aux états A et B annexés à la présente délibération.

Etat A - Section d'investissement
Dépenses F
Chapitre unique
-Equipements et approvisionnements 87.261.000
-Réserve 5.400.000
Total 92.661.000

Etat A - Section d'investissement
Recettes F
Chapitre unique
-Equipements et approvisionnements 86.653.000
-Excédent de recettes reporté 6.008.000
Total 92.661.000

Etat B - Section d'exploitation
Dépenses F
Chapitre 60 Stocks consommés et dépenses diverses 25.457.000
Chapitre 61 Frais de personnel 119.574.000
Chapitre 62 Impôts et taxes 2.377.000
Chapitre 63 Travaux, fournitures et services extérieurs 10.801.000
Chapitre 64 Participations et bénéfices de tiers 7.168.000
Chapitre 65 Allocations subventions 20.000
Chapitre 66 Frais de gestion générale 9.827.000
Chapitre 68 Dotation aux comptes d'amortissement 41.400.000
Chapitre 87 Pertes et profits 11.808.000
Réserve 3.631.000
Total 232.063.000

Etat B - Section d'exploitation
Recettes F
Chapitre 70 Recettes du service 216.217.000
Chapitre 72 Vente de déchets et matériels réformés 0
Chapitre 76 Produits accessoires 0
Chapitre 78 Travaux et charges non imputables à l'exploitation de l'exercice 500.000
Chapitre 87 Pertes et profits 0
Excédent de recettes reporté 15.346.000
Total 232.063.000