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Octobre 2002
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199 - 2002, DRH 86 - Indemnité d'administration et de technicité attribuée à certains personnels de la Commune de Paris et montants de référence.Vœu n° 21 déposé par Mme MARTINET, au nom du groupe "Les Verts" relatif à la réforme du régime indemnitaire des personnels de la Ville de Paris.Vœu n° 23 déposé par M. DAGUENET, au nom du groupe communiste, relatif à la tenue d'un planning de concertation avec les organisations syndicles

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DRH 86 sur lequel un voeu a été déposé, ce projet concerne l'indemnité d'administration et de technicité attribuée à certains personnels de la Commune de Paris et les montants de référence.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, comme cela a un peu tardé, je n'attendais plus que cela arrive aussi rapidement.
L'ensemble des délibérations qui nous sont soumises concernent la mise en ?uvre de la réforme des régimes d'indemnités des agents de la Ville de Paris. Cette délibération propose de mettre un terme à une pratique qui consistait à satisfaire des revendications salariales par le biais de l'attribution d'heures supplémentaires fictives.
Au fil des années, les agents de la Ville ont ainsi accumulé un certain nombre d'heures supplémentaires, qu'ils n'effectuaient pas et qui étaient, il faut bien le dire, souvent distribuées sans grande transparence et à la tête du client. Cette expression familière résume assez bien la situation.
Nous héritons d'un système opaque, complexe, inégalitaire, de l'ancienne majorité de droite.
La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail et les décrets sur la fonction publique d'Etat de janvier 2002 nous obligent, et c'est une très bonne chose, à mettre un terme à ces pratiques. Il nous revient donc de transposer cette nouvelle réglementation.
A partir de là, deux questions se posent. Comment faire en sorte que les agents de la Ville ne perdent pas de pouvoir d'achat ? Et comment en finir avec l'opacité du système et le rendre plus équitable ?
Je dois reconnaître que ces deux préoccupations ont toujours été présentes à l'esprit de François DAGNAUD, adjoint en charge des personnels, et c'est dans cet esprit que des propositions ont été faites aux organisations syndicales.
Ce qui est dommage et qui met le doute dans ce que nous voulons construire aujourd'hui avec les organisations syndicales et les personnels, c'est le fait que les organisations n'ont pas été associées suffisamment en amont des propositions qui nous sont soumises aujourd'hui. Alors que les décrets ont été publiés le 14 janvier et qu'on connaissait les éléments de la réforme initiée au niveau de l'Etat, c'est seulement le 19 septembre que la D.R.H. a reçu, pour les informer, les organisations syndicales. Ce jour-là, elles ont reçu une copie de l'avant-projet de délibération. La D.R.H. ne leur a laissé que peu d'espace de concertation et la demande faite était proche du fait accompli.
Cette situation a engendré un climat d'inquiétude chez les personnels, laissant la porte ouverte aux bruits de couloir les plus infondés et la manifestation du 22 octobre témoigne de cette inquiétude.
Certes, comme je le soulignais, depuis, des échanges entre François DAGNAUD et les organisations syndicales ont fait beaucoup avancer les choses (démonstration est faite, si besoin en était, de l'utilité de ces échanges) et l'état des négociations ainsi que les engagements déjà pris par l'Exécutif municipal (et qui doivent se poursuivre) permettent aussi de dire que :
Premièrement, il faut que chaque agent se voit garantir, pour l'année prochaine, le bénéfice de sa situation indemnitaire acquise, à situation administrative comparable, évaluée favorablement sur les années 2001 et 2002.
Deuxièmement, que l'année 2003 doit être l'occasion, et ce besoin est repris dans l'exposé des motifs de la délibération, dans le cadre du dialogue social, de travailler à la mise en ?uvre progressive de mesures d'harmonisation allant dans le sens d'une plus grande transparence sur le régime indemnitaire, et d'une plus grande équité entre les agents de la Ville.
Enfin, en tout état de cause, les heures dites catégorielles seront intégrées et préservées au-delà de 2003 mais il sera important aussi, comme il est dit, qu'on maintienne pour 2003 le niveau catégoriel.
Une fois de plus, tout dépendra beaucoup de la manière et de la rapidité avec laquelle la concertation sera engagée. C'est pourquoi je terminerai sur ce point : les élus communistes proposent un v?u n° 23 qui permet d'aller dans ce sens.
Ce v?u manifeste la volonté des élus de la collectivité parisienne d'être tenus au courant régulièrement de l'état d'avancement des négociations.
D'autre part, le chemin de l'égalité doit être pris, en veillant à ce qu'aucun agent ne connaisse de diminution de rémunération.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Mme Marie-Pierre MARTINET a la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Maire.
J'interviendrai donc sur les projets de délibération relatifs à la création de primes, en particulier l'I.A.T. pour lesquelles le groupe "Verts" a déposé un v?u numéroté 21.
Suite à la mise en ?uvre des 35 heures, l'Etat a réformé le système des heures supplémentaires, ce qui suppose que la Ville de Paris transpose pour ses personnels cette nouvelle réglementation.
Désormais, les heures supplémentaires ne peuvent être payées que si elles sont réellement effectuées.
En conséquence, les heures statutaires, parfois six, parfois treize, déclenchées automatiquement par le système de paie, de même que les heures variables versées par les directions à titre de gratification, qui ne correspondent pas forcément à une contrepartie d'un travail réellement effectué, ne peuvent plus être versées en tant que telles.
L'Exécutif, qui s'était engagé à un passage aux 35 heures sans diminution de salaire, souhaite maintenir en 2003 le niveau indemnitaire atteint par chaque agent en 2002. Pour ce faire, il est ici proposé de créer des primes mensuelles, afin de compenser toutes les heures qui étaient versées sans correspondre à un travail réel.
Les nouvelles primes sont : l'indemnité d'administration et de technicité, la prime de rendement, l'indemnité de sujétion et la prime de service, l'indemnité différentielle.
Sur la méthode : la concertation n'est, et je le regrette un peu, peut-être pas le point le plus fort du dispositif aujourd'hui présenté. En effet, les syndicats ont pu, dans un premier temps, se sentir placés devant le fait accompli puisqu'un mois seulement sépare la première présentation du projet et le passage devant le Conseil de Paris. Les décrets datent pourtant de janvier 2002 ! Les tracts ont fleuri et une intersyndicale s'est rapidement formée.
Fort heureusement, des négociations ont permis malgré tout, dans le temps très court imparti, de rapprocher les positions et le texte de l'exposé des motifs des projets de délibération intègre d'ailleurs ces rapprochements.
Sur le fond : le problème de l'indemnisation des heures supplémentaires dites statutaires, catégorielles ou encore fictives est d'autant plus sensible à la Ville qu'il concerne plus de 33.000 agents et que le montant correspondant aux heures fictives peut représenter une part significative de la rémunération d'un agent, notamment celui dont la rémunération principale est faible.
C'est là un des héritages de la gestion paternaliste et "à la tête du client" des personnels menée par l'ancienne municipalité. Cette pratique clientéliste a généré bien des inégalités au sein des personnels de la Ville.
Pour le groupe les "Verts", la problématique dans cet épineux dossier est la suivante : si le maintien du niveau de rémunération des agents est aujourd'hui indispensable, le maintien des inégalités de traitement entre les personnels, héritage d'un système privilégiant la "tête du client" n'est absolument satisfaisant.
En adoptant le dispositif proposé, la Ville sera au milieu du gué, pour aller vers autre chose. Elle assure en 2003 le maintien des niveaux de rémunérations accessoires perçues individuellement aujourd'hui par les agents, évalué sur la base des années 2001 et 2002, tout en prévoyant l'ouverture d'un dialogue social en 2003 pour une mise en ?uvre progressive de mesures d'harmonisation allant dans le sens d'une plus grande transparence et équité.
Mais, pour cette année encore, malheureusement, elle pérennise les inégalités actuelles.
Et pourtant, le décret prévoit bien un calcul du montant moyen de l'indemnité d'administration et de technicité par catégorie d'agents. Le mode de calcul retenu par la Ville, privilégiant l'individualisation, conduira à attribuer un montant d'indemnités qui pourra varier de 1 à 8, à grade et ancienneté identiques.
La méthode retenue par l'Exécutif pour transposer les textes de l'Etat s'impose pour ne pas prendre le risque de diminuer les rémunérations des uns et des autres et surtout pour ne pas augmenter l'enveloppe indemnitaire mais, en individualisant un coefficient multiplicateur qui doit être défini par la collectivité et appliqué par catégorie. La Ville entérine et reconduit les inégalités de traitement entre les personnels.
Il ne s'agit pas là que de formalisme car derrière cette question technique se trouve le principe d'équité : fixer un coefficient multiplicateur pour préalablement l'appliquer ensuite à un montant de référence par catégorie garantit un montant moyen d'indemnité auquel chaque agent peut se référer selon sa catégorie et non pas selon une notation désuète ou les services rendus jadis. Sur cette base seulement, il est possible d'atteindre non seulement l'objectif de maintien des rémunérations mais aussi celui d'une plus grande équité.
Compte tenu des disparités de rémunération évoquées, et faute d'un état des lieux précis, il convient d'étudier l'hypothèse du choix d'un coefficient multiplicateur maximum de manière à garantir plus facilement en limitant le recours à l'opaque indemnité différentielle, le niveau de rémunération de chaque agent. De plus, l'harmonisation souhaitée ne pourra se faire sans l'adhésion d'une majorité : pour revenir progressivement sur certaines disparités, il faudra réduire l'amplitude des inégalités et donc augmenter ceux qui aujourd'hui touchent le moins.
De ce fait, l'enveloppe indemnitaire augmenterait (coût non chiffré) pour couvrir un maximum de situations et pour fixer un cadre de référence, source d'équité. L'argument de la masse salariale à maîtriser peut alors nous être opposé : à masse constante, cela impliquerait en effet de baisser les effectifs. A contrario, à masse non constante, cela n'impliquerait pas de baisser les effectifs. Nous sommes ou serons devant un choix de politique salariale.
Faute de pouvoir absorber les rémunérations accessoires, aujourd'hui remises en cause, en modifiant la grille indiciaire pour intégrer les primes aux salaires (prérogative étatique), il semble nécessaire, pour maintenir le niveau de rémunération de chaque agent et transposer les textes de l'Etat, de fixer un coefficient multiplicateur pour chaque catégorie pour arriver à fixer un taux moyen de référence par catégorie, ouvrant la possibilité d'une forfaitisation limant les inégalités d'indemnisation héritées de l'ancien régime.
Le calcul des montants moyens d'indemnités par catégorie dessine en effet un cadre de référence qui ouvre la voie à une harmonisation souhaitée par une majorité d'agents. Celle-ci a un coût que la collectivité doit se décider à payer.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. DAGNAUD pour la réponse.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci.
Nos collègues M. DAGUENET et Mme MARTINET ont excellemment présenté le contenu et les problématiques de cette réforme du régime indemnitaire qui donne lieu à l'inscription et à l'examen d'une série de projets de délibération.
Je ne reviendrai donc pas sur le fond du sujet puisqu'ils l'ont parfaitement fait.
Je porterai - et ils ne m'en voudront pas - un jugement un peu moins sévère qu'eux sur la concertation qui a été menée et je rappellerai que les décrets du 14 janvier 2002 ont été évoqués et qu'un calendrier a été proposé dès le 14 février 2002.
J'ai sous la main le compte rendu des débats du groupe de pilotage permanent A.R.T.T. qui a été, un mois après la parution du décret, la première occasion d'exposer à nos partenaires sociaux la perspective dans laquelle nous étions depuis la parution de ces décrets et de leur indiquer le calendrier que nous leur proposions.
Il est vrai que le calendrier a été respecté et qu'il s'est traduit effectivement par une série de réunions avec la Direction des Ressources humaines, les 19 et 30 septembre, et avec moi-même, les 9 et 17 octobre.
La concertation doit se poursuivre tout au long du premier semestre de l'année prochaine avec l'ensemble des partenaires sociaux dans le cadre d'un groupe de travail dont nous avions d'un commun accord fixé la première session au mercredi 13 novembre à 16 heures.
Voyez donc que le dialogue a été mené, sans doute insuffisamment rapidement, je veux bien l'admettre considérant que ce n'est jamais assez en la matière et que de fait, nous avons bien entendu des inquiétudes s'exprimer.
Je crois que dès lors qu'on parle de la feuille de paye des agents, il est naturel et sans doute légitime que ces inquiétudes puissent s'exprimer. Il est normal qu'elles soient entendues.
C'est, je crois, ce que nous avons fait et vous avez bien voulu rappeler, l'un et l'autre, que les engagements que j'ai été amené à prendre au nom de l'Exécutif sont de nature et ont été de nature à rassurer.
Je crois que nous abordons là des sujets importants et que l'agitation amusée qui s'empare des bancs de notre Assemblée autour de Mme la Député, est de nature à contrarier la bonne entente de la défense pour les orateurs !
Merci.
Les enjeux de cette réforme du régime indemnitaire sont, à mon sens, de trois ordres et vous les avez évoqués.
- premier enjeu : celui de la sécurisation de la garantie de rémunérations des agents. C'est acté dès le 1er janvier de l'année prochaine ;
- second enjeu : assurer la transparence du régime indemnitaire de la Ville de Paris qui s'est là aussi, vous l'avez dit, caractérisé pour l'essentiel par son extrême opacité ;
- troisième enjeu lié au précédent : il est peu de cas, et c'est ainsi, que j'ai l'habitude de l'expliquer à nos partenaires sociaux où l'absence de transparence se conjugue avec une équité dans le traitement réservé aux agents.
En l'occurrence, le troisième enjeu est bien celui de gagner dans l'équité du régime indemnitaire entre les agents.
Dans ce cadre-là, j'ai été amené à confirmer les engagements de la Municipalité qui porte sur la sécurisation d'emblée de la rémunération des agents.
Les engagements de garantie que nous avons pris vis-à-vis des partenaires sociaux ont été officialisés dans le cadre du courrier que j'ai adressé aux syndicats et ils ont été intégrés dans l'exposé des motifs de la délibération qui a été modifiée justement pour tenir compte des premiers acquis du dialogue social sur le sujet.
C'est ainsi que les délibérations prévoient explicitement que sera garanti, pour chaque agent, pour toute l'année 2003, le bénéfice de sa situation indemnitaire acquise à situation administrative comparable évaluée favorablement sur la base des années 2001 et 2002.
Second engagement : l'intégration des heures dites catégorielles en 2003 et au-delà dans le nouveau contrat réglementaire.
Il nous a semblé indispensable que de façon à ce que la concertation puisse se poursuivre avec toute la sérénité requise, le maximum de garanties soit apporté à l'ensemble des agents.
Au-delà, et c'est là la base du dialogue social qui va donc redémarrer et se poursuivre à compter du 13 novembre pour lequel nous aurons au moins, outre le premier semestre de l'année 2003, deux objectifs sur la table, et nous allons donc y travailler avec les syndicats.
Premier objectif : avancer vers l'harmonisation des enveloppes de rémunération indemnitaire entre les différentes directions sachant - et vous l'avez très justement noté - que nous partons d'une situation encore insatisfaisante.
Second objectif : l'élaboration concertée, partagée, négociée de critères objectifs destinés à apprécier la qualité de l'implication professionnelle des agents sachant qu'aujourd'hui - et c'est vrai, je l'entends chaque semaine, en présidant la totalité des C.A.P. de la Ville -. Il est vrai que le sentiment de notation et d'appréciation, à la tête du client, reste peut-être de façon infondée mais en tout cas, c'est une réalité dès lors qu'elle est ressentie et vécue telle quelle par beaucoup d'agents.
Le chantier que j'ai proposé à nos partenaires sociaux de mener avec eux, est donc d'élaborer conjointement des critères objectifs qui permettent d'évaluer la qualité de l'implication professionnelle des agents.
Le Conseil de Paris sera donc saisi, avant l'été prochain, d'un projet de délibération fixant un coefficient moyen par catégorie d'agents.
Je rappelle que ce coefficient moyen est un élément de comparaison et non pas un élément normatif. C'est un gage de transparence et d'équité mais c'est aussi, et je crois qu'il est de ma responsabilité de le rappeler, un outil de mobilisation et de reconnaissance positive des agents.
En outre, les agents sont d'ores et déjà assurés que la détermination de leur coefficient personnel reposera sur deux éléments : leur situation actuelle qui sera entièrement préservée en 2003 et l'application des critères objectifs qui auront été définis par un groupe de travail qui réunira l'ensemble des partenaires sociaux.
Voilà les éléments de réponse que je souhaitais apporter à nos collègues que je remercie de l'attention régulière et intelligente qu'ils portent tous les deux aux délibérations relatives à la DRH. Ce ne sont pas des propos de circonstance, je tiens à le dire, y compris quelles que soient parfois, non pas les désaccords mais les sensibilités différentes avec lesquelles nous entamons nos échanges en amont. On arrive toujours à se comprendre et à avancer dans le sens de l'intérêt général et dans le respect des principes qui nous sont chers.
Ayant dit cela, je voudrais évidemment proposer à l'Assemblée d'adopter cette délibération mais je voudrais revenir sur les deux v?ux qui ont été présentés, d'abord par Jacques DAGUENET, puis par Marie-Pierre MARTINET.
Le v?u de Jacques DAGUENET qui propose un processus d'information vis-à-vis des élus du Conseil de Paris qui invite l'Exécutif à s'impliquer comme il a commencé à le faire dans la concertation avec les syndicats, qui revient sur les engagements de garantie que nous avons déjà été amenés à prendre, s'inscrit pleinement dans la démarche qu'est la nôtre et que je viens de rappeler et en ce sens j'ai toutes les raisons de vous proposer de l'adopter.
Le v?u de Marie-Pierre MARTINET s'inscrit aussi dans la perspective que je rappelais, il ne me pose donc pas de problème si ce n'est une petite modification que je voudrais, chère collègue, vous suggérer, s'agissant de la référence aux délibérations à venir.
J'ai indiqué que dès lors que nous souhaitions mettre à profit le premier semestre 2003 pour parfaire la concertation, il me paraît très précipité de vouloir dès avant la fin de l'année délibérer définitivement.
Dans cette mesure je voudrais vous suggérer de modifier dans votre amendement le "pour 2003" en "en 2003", de façon à ce que les délibérations qui interviendront en 2003 nous permettent de tirer le meilleur des acquis du dialogue social qui va redémarrer très rapidement sur le sujet.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame MARTINET sur cette proposition de l'Exécutif ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Le groupe et moi-même ne pouvons qu'approuver cette proposition parce que les conditions du dialogue entamé avec M. François DAGNAUD et la méthodologie telle qu'elle est proposée, me semblent correspondre tout à fait à nos objectifs et en conclusion j'accepte l'amendement du "pour" en "en 2003" de façon à ce que notre Assemblée puisse les voter dans les meilleures conditions possibles.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame MARTINET, je crois qu'on peut se féliciter de ce travail très étroit qui est mené effectivement avec François DAGNAUD et vous-même et M. DAGUENET.
Je vous propose de mettre tout d'abord aux voix, à main levée, la proposition v?u référencé n° 21 dans le fascicule, déposée par Mme MARTINET et amendée comme cela vient d'être précisé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2002, V. 130).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencé n° 23 dans le fascicule, déposée par M. DAGUENET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2002, V. 131).
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 86.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DRH 86).