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Octobre 2002
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53 - Débat sur la décentralisation.2002, DFAE 136 - Approbation du montant global de la dotation destinée aux états spéciaux d'arrondissements pour 2003.2002, DVLR 126 - Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.2002, DVLR 127 - Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animations locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2003, en application du titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon.2002, DVLR 141 - Mise en place de la commission mixte prévue à l'article L. 2511-21 du Code général des collectivités territoriales.2002, DVLR 109 - Délégation donnée aux Conseils d'arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités préalables

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous précise également que les interventions générales ou ponctuelles, de même que les présentations d'amendements ou de v?ux se feront exclusivement dans le cadre de la discussion et à l'intérieur des temps de parole définis par les groupes en Conférence d'organisation et le débat auquel nous allons nous livrer ce matin regroupe 5 projets de délibération sur lesquelles il y a 5 amendements et 4 v?ux qui ont été déposés et qui figurent dans votre dossier débat sur la décentralisation.
Les projets de délibération concernés sont le DFAE 136 relatif au montant de la dotation destinée aux états spéciaux d'arrondissements pour 2003 ; le DVLR 126, concernant l'inventaire des équipements sur les Conseils d'arrondissements, le DVLR 127 concernant la détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animation locale, le DVLR 141 sur la mise en place de la commission mixte et le DVLR 109 sur la délégation donnée aux Conseils d'arrondissement de passer et d'exécuter, de régler des marchés sans formalités préalables.
Mes chers collègues, François DAGNAUD répondra lors de ce débat, mais je voudrais vous dire que ce débat sur la décentralisation est particulièrement important. C'est un acte politique très fort que nous allons poser aujourd'hui en opérant cette décentralisation sans précédent vers les arrondissements, décentralisation sans précédent qui passe par le transfert d'un nombre d'équipements de proximité vers les arrondissements et donc sous la responsabilité des maires d'arrondissement, qui n'a jamais été réalisé à Paris.
Plus de 1.000 équipements vont ainsi passer directement sous la responsabilité des maires d'arrondissement mais ces transferts d'équipements vont bien sûr s'accompagner des moyens complémentaires, des moyens en personnels et des moyens bien sûr financiers permettant de faire fonctionner ces établissements.
Mais au-delà de ces éléments extrêmement importants qui posent les actes de cette décentralisation il y a aussi la mise en place d'une commission mixte sur laquelle des amendements ont été déposés et sur laquelle nous reviendrons sans doute longuement dans le débat. Cette commission mixte marque bien la volonté du Maire de Paris par la forme qu'il a souhaité lui donner et conformément à la loi démocratie de proximité, elle sera composée à Paris des représentants du Maire de Paris et des maires d'arrondissement, sans voix prépondérante ni pour les uns ni pour les autres, puisque le choix aurait pu être fait de donner un vote prépondérant au Maire de Paris. Le Maire a souhaité qu'il y ait un équilibre parfait, une parité parfaite entre ses représentants et ceux des maires d'arrondissement pour pouvoir notamment mieux aborder les questions qui relèvent de cette commission et de ses sections d'arrondissement, à savoir les conditions d'admission dans les établissements soumis à cette décentralisation mais aussi la question des horaires de ces établissements.
Derrière cette déconcentration et décentralisation que nous allons aujourd'hui opérer, il y a un souci majeur : un souci d'égalité, d'égalité d'accès des Parisiennes et des Parisiens au service public municipal. C'est cette idée, c'est ce projet politique qui nous a guidés dans l'élaboration de ces différentes délibérations mais nous allons y revenir dans le débat.
Je vous ai dit que ce débat est organisé conformément aux décisions de la Conférence d'organisation.
Le premier orateur inscrit est M. Jacques BOUTAULT, donc je lui cède la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, confier aux 20 maires d'arrondissement la gestion des équipements de proximité avec des moyens humains et budgétaires et décentraliser la gestion d'un certain nombre de services à la population, telles sont les objectifs des projets de délibération qui nous sont proposés aujourd'hui.
Elles concrétisent, après seulement 18 mois, un engagement majeur pris devant les Parisiens. Le transfert à la gestion des arrondissements de tous les équipements de proximité va enfin devenir une réalité. Aidées par les nouvelles dispositions de la loi démocratie de proximité, promulguée le 27 février 2002, les mairies d'arrondissement se voient en effet dotés de compétences étendues pour pouvoir intervenir au plus près des besoins des habitants.
Ainsi vous nous proposez, Madame la Maire, d'inscrire aux inventaires des mairies d'arrondissement plus de 1.000 équipements municipaux supplémentaires tels que les bibliothèques généralistes, les conservatoires, les écoles élémentaires et maternelles, les maisons des associations, les espaces jeunes information...
Dans le prolongement des moyens supplémentaires accordés aux mairies d'arrondissement depuis le début de la mandature, ce nouvel inventaire s'accompagne d'une redéfinition de la dotation des états spéciaux, avec, au titre du fonctionnement, la création de deux nouvelles dotations : une dotation de gestion locale qui se substitue à la dotation globale, nécessaire au fonctionnement des équipements de proximité et une dotation d'animation locale, couvrant les dépenses nécessaires à l'information des conseils de quartier et de la vie locale, à l'activité culturelle et aux travaux urgents.
Félicitons-nous au passage qu'une part de cette dotation, dite dotation d'animation locale et culturelle, ne repose plus, comme en 2001 sur une base essentiellement démographique mais sur des critères légaux fixés par la loi P.M.L. et ses décrets d'application ; c'est-à-dire des critères socio-économiques avec l'introduction d'un critère plancher pour les petits arrondissements.
Autre nouveauté : la mairie d'arrondissement est dotée d'une capacité d'intervention sur l'espace public renforcée, grâce à la création à l'état spécial de sa section d'investissement direct, d'une dotation pour les petits travaux et les travaux d'urgence autres que ceux inscrits au titre du fonctionnement.
S'y ajoute la possibilité de préparer, passer, exécuter et régler des marchés sans formalités préalables pour les travaux d'urgence inférieurs à 90.000 euros.
La Municipalité, concrètement, engage un double mouvement de déconcentration et de décentralisation au profit des arrondissements qui vise à un nouvel équilibre des pouvoirs, susceptible de donner un nouveau souffle à la démocratie de proximité. Il est rare que le détenteur du pouvoir accepte de déléguer ainsi certaines de ses prérogatives. Cette réforme démontre bien la conception de l'action publique moderne et innovatrice du Maire de Paris.
L'autre exigence de cette réforme sera de garantir les qualités d'accès aux équipements pour tous les Parisiens. De ce point de vue la création d'une commission mixte composée à Paris des représentants du Maire de Paris et des représentants des maires d'arrondissement est judicieuse et indispensable. La décentralisation amorcée ne saurait conduire à des déséquilibres entre les arrondissements ou à des conflits de compétences.
La stricte parité - aucun des membres n'a de voix prépondérante - doit inciter à concilier les points de vue, à dépasser les clivages et à trouver des solutions d'intérêt général. Dans le même esprit, nous sommes favorables à des commissions pluralistes avec la présence de représentants de l'opposition.
Dans le 2e arrondissement, nous avons souhaité qu'un membre de l'opposition puisse siéger dans la future commission. Nous souhaitons qu'il puisse en être de même dans les autres arrondissements. De même, nous ne sommes pas favorables à un maire d'arrondissement omnipotent ayant par exemple le pouvoir de choisir seul le responsable de la Maison des associations, comme le propose un v?u de l'U.M.P., ni bleues, ni roses, ni vertes, les maisons des associations doivent accueillir, sans discrimination, l'ensemble des associations de l'arrondissement.
En revanche, il paraît légitime d'associer les élus aux orientations de politiques publiques mises en ?uvre au sein de certains établissements, afin de tenir compte des spécificités sociologiques locales. Le projet pédagogique d'une crèche, par exemple, ne peut être identique dans tous les cas. Les élus ont leur place dans son élaboration.
La valeur de cette réforme tient aussi à la méthode utilisée. Une large concertation a eu lieu avec l'ensemble des maires d'arrondissement. Celle-ci a été menée secteur par secteur en présence de chaque adjoint concerné dans le cadre du comité de pilotage décentralisation/déconcentration, et des consultations se sont tenues régulièrement de septembre 2001 à février 2002.
Lors de ces consultations, il a été dit à de nombreuses reprises que le succès du nouveau dispositif dépendra en grande partie de l'adéquation des nouveaux moyens humains et matériels mis à la disposition des maires d'arrondissement.
Sur ce point, je souhaite formuler quelques remarques.
Cette année, des postes supplémentaires ont été créés dans les mairies d'arrondissement, correspondant à un deuxième directeur (ou directrice) adjoint des services, en charge d'assurer la coordination avec les services déconcentrés.
De nombreux arrondissements peinent à pourvoir ce poste faute de candidat adéquat. Le passage par une mairie d'arrondissement ne paraît pas vécu comme valorisant pour l'agent, quelle que soit sa qualification. Il semble cependant que les arrondissements pouvant recruter des cadres A à ce poste rencontrent moins de difficultés. La mise en ?uvre de la réforme va conduire à un enrichissement des tâches confiées aux agents dans les mairies d'arrondissement. Il semble donc nécessaire d'envisager des mesures incitatives par l'intermédiaire d'une bonification indiciaire ou/et d'un meilleur déroulement de carrière pour les agents qui choisissent une mairie d'arrondissement ou un service déconcentré.
Par ailleurs, le poste de directeur adjoint des services, pas plus que les moyens humains supplémentaires des cabinets des maires, ne suffiront pour répondre aux nouveaux besoins nés du transfert de compétences.
Beaucoup de maires d'arrondissement, dont je fais partie, sont préoccupés par l'afflux à partir de janvier 2003 (date d'effet de la réforme) des factures et autres bons de commande que nous aurons à gérer.
Nous nous inquiétons aussi du manque d'espace dans les mairies d'arrondissement pour accueillir le futur personnel supplémentaire, les agents étant souvent déjà fort à l'étroit.
Concernant les effectifs des cabinets des maires d'arrondissement, il faut relever la tentation, à l'?uvre actuellement dans nombre de mairies, d'une reconcentration au niveau du cabinet du maire d'arrondissement des moyens déconcentrés. Le risque existe alors de voir se constituer de petites baronnies locales. Même si le maire occupe une fonction particulière, la déconcentration doit pouvoir se diffuser et s'étendre à l'ensemble de l'Exécutif municipal. C'est aussi une condition pour revivifier la démocratie, ou la fluidifier, pour reprendre une expression utilisée par M. le Maire de Paris.
C'est la raison pour laquelle le groupe "Les Verts" est attaché à la proportionnelle, y compris dans l'attribution des moyens, et ce quelles que soient la configuration et l'appartenance politique.
Seules les mairies des 2e et 10e arrondissements appliquent actuellement ce principe depuis le début de la mandature.
Si le mouvement de décentralisation n'a pas vocation à créer 20 administrations d'arrondissement, un redéploiement des personnels entre les services centraux et les arrondissements s'avère donc indispensable, conformément à la nouvelle disposition législative qui indique que "le maire d'arrondissement dispose, en tant que de besoin, des services de la commune pour l'exécution de ses attributions".
Je ne doute pas cependant que mes remarques, dont l'objectif est d'assurer aux Parisiens un véritable service public de qualité, trouvent une réponse rapide.
Proximité, transparence, égalité d'accès des Parisiens, tels sont les maîtres mots de cette réforme. Aux pratiques opaques (clientélisme technocratique et hyper-centralisé) des partis politiques qui ont gouverné Paris depuis 1977 jusqu'en mars 2001, se substitue enfin une culture démocratique plus ouverte, transparente, respectueuse du droit et dédiée exclusivement à l'intérêt général.
La gauche en avait pris l'engagement devant les Parisiens. Cet engagement se concrétise et croyez bien, Madame la Maire, que les élus "Verts" se réjouissent sincèrement de cette avancée démocratique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BOUTAULT.
La parole est à Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, depuis juin 2001 des actes concrets de la nouvelle majorité ont permis des évolutions indispensables en matière de démocratie représentative et participative, évolutions permises par le processus de décentralisation de la vie municipale vers les arrondissements.
Avant la promulgation de la loi Démocratie de proximité en février 2002, d'importantes corrections ont été apportées, tant il est vrai que la droite parisienne a effectivement résisté fortement à l'application de la loi P.M.L. de 1982, limitant les pouvoirs des mairies d'arrondissement à de simples rouages administratifs. Depuis, de ce point de vue, on peut mesurer les différences d'application entre les villes de Lyon, Marseille et Paris, qui sont très importantes.
En octobre 2001, réparation était faite dans le domaine des dotations aux arrondissements, avec des crédits réévalués de façon significative et avec l'introduction de nouveaux critères sociologiques de répartition permettant enfin de tenir compte des populations vivant dans les quartiers populaires.
En terme de démocratie de proximité, se mettaient en place dès novembre 2001 le Conseil de la citoyenneté pour les résidents étrangers vivant à Paris et le Conseil parisien de la jeunesse. La décision de créer des Maisons des associations dans tous les arrondissements participe également de cette démarche.
Après la promulgation de la loi Démocratie de proximité en février 2002, nous fixions dès juillet les périmètres des conseils de quartier dotés de crédits de fonctionnement et d'investissement.
Nous entamons aujourd'hui une seconde grande étape de ce processus en transférant de nouveaux équipements à l'inventaire des états spéciaux d'arrondissement. Parmi ceux-ci, les écoles élémentaires et maternelles, mais aussi les bibliothèques et les piscines de quartier. Ces nouveaux transferts sont assortis des moyens de fonctionnement correspondants, mais aussi, pour la première fois, d'une dotation d'investissement donnant aux maires d'arrondissement de réelles capacités d'intervention.
Nous changeons là vraiment d'échelle et le montant global des dotations vient illustrer cette dynamique.
En effet, de 22,2 millions d'euros en 2002, les états spéciaux passeront, en 2003, à plus de 82,5 millions d'euros.
Un souhait sur ces équipements transférés. Certains sont en mauvais état. Il paraît donc important qu'un état du bâti des équipements transférés soit communiqué aux arrondissements afin que les travaux nécessaires soient répertoriés et planifiés.
Autre problématique qu'il convient d'ores et déjà d'évoquer : les moyens en personnels nécessaires à la bonne gestion de ces équipements.
Un rééquilibrage entre arrondissements, mais aussi entre services centraux et services territoriaux, est indispensable pour la réussite de ce nouveau processus de décentralisation. Il n'est pas superflu de rappeler que la Ville de Paris reste et demeure garante de l'unicité du statut des agents de Paris et c'est une bonne chose pour préserver l'égalité de traitement de toutes et de tous mais aussi garantir leurs droits.
L'information auprès des agents de la Ville sur ce processus de décentralisation est vitale et il s'agirait de l'engager dès à présent. Mais vous aurez certainement des éléments à nous apporter, Madame la Maire, sur cette importante question.
Les dérives perceptibles de la droite parisienne nous montrent, avec les amendements qu'elle propose, combien il est important que la Ville de Paris préserve son autorité en matière d'égalité d'accès de tous les Parisiens aux équipements publics, mais aussi qu'elle reste l'autorité hiérarchique de tous les agents. C'est bien ce souci majeur d'équité, d'égalité de tous les Parisiens qui d'ailleurs avait conduit les élus communistes à ne pas souhaiter d'évolution du statut juridique des arrondissements dans ce domaine, et nous avons là, c'est certain, un point de divergence profond avec la droite parisienne notamment si j'ai bien entendu ce que disait M. GOASGUEN hier. C'est tout le sens contenu dans la mise en place de la Commission mixte paritaire entre la Ville et les arrondissements, sans aucune voix prépondérante. Nous nous félicitons de cette nouvelle structure que d'ailleurs mes collègues communistes parlementaires avaient proposée lors du débat sur la loi "VAILLANT". Cette Commission veillera aux conditions générales d'admission et d'utilisation des équipements de proximité dont celles bien entendu de l'amplitude des horaires d'ouverture. La représentation des élus des mairies d'arrondissement et de la Ville de Paris serait déterminée en fonction de l'ordre du jour de la séance.
Il serait nécessaire que nous ayons davantage d'informations sur le fonctionnement de cette Commission mixte et notamment sur sa mise en route. Il est important que l'ensemble des élus soit informé non pas après désignation mais avant si nous voulons que cette Commission mixte joue tout son rôle. Nous sommes dans ce domaine dans le flou et attendons de plus amples informations.
Un dernier mot qu'il me paraît difficile d'occulter compte tenu de l'actualité parlementaire : je veux évoquer le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation. Pour Paris, l'enjeu fondamental du débat qui s'ouvre sur la décentralisation tourne autour de la présence de l'Etat à Paris, de sa tutelle sur un certain nombre de compétences traditionnelles des collectivités locales.
La mise en débat de la décentralisation pose de fait la question du statut de Paris en tant que capitale d'un état décentralisé. Le projet de loi constitutionnelle et de loi organique prévoit la possibilité d'expérimentation pour les collectivités. La plupart des autres départements d'Ile-de-France réuniront leur assemblée pour un débat exceptionnel sur ce sujet afin qu'une position claire de leur collectivité puisse émerger.
Nous pensons que sur ce mode et avant les Assises des libertés locales, une réunion exceptionnelle du Conseil de Paris sur ces questions pourrait avoir lieu. C'est le voeu que nous formulons que je ne redéfendrai pas puisque vous nous l'avez demandé.
Il nous semble fondamental que les élus puissent formaliser leur position ou propositions sur cet important sujet. Le risque est en effet fort que les Assises prévues par le Gouvernement ne permettent pas réellement un débat public et démocratique. En effet, une demi-journée, 1.400 participants, plusieurs membres du Gouvernement qui parleront, on peut à bon droit rester sceptique sur le côté réellement citoyen du débat qui s'ouvre et nous devons en la matière montrer l'exemple.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Madame le Maire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie sincèrement d'avoir bien voulu organiser ce débat sur la déconcentration et le soi-disant renforcement des pouvoirs des maires d'arrondissement car il va nous permettre de démystifier cette question, de dissiper les nuages de fumée émis par cette maison et de montrer aux Parisiens la réalité de votre politique à l'égard des arrondissements.
L'article paru dans "Le Monde" de vendredi dernier sous la plume du maire illustre bien le paradoxe et les ambiguïtés de cette réforme. En se référant clairement à la loi P.L.M. de décembre 82, et en présentant l'actuel mouvement de déconcentration comme sa suite logique, Bertrand DELANOË donne le ton et dévoile ses intentions cachées.
En effet, chers collègues, la loi P.L.M. fut une loi de circonstance imposée aux Parisiens et au Maire de l'époque. Conçue dans le plus grand secret, donnant lieu à plusieurs versions elle ne prit sa forme définitive que le 31 décembre 82 après des débats parlementaires particulièrement tendus. La loi P.L.M. est l'exemple même de la loi autoritaire, imposée d'en haut et sans aucune forme de concertation aux trois plus grandes villes françaises.
Inscrire donc comme le fait Bertrand DELANOË les mesures présentées aujourd'hui dans le sillage de la loi P.L.M. c'est démontrer sans le vouloir et sans s'en rendre compte ce que nous en pensions et ce qu'a fort bien décrit Claude GOASGUEN dans ses différentes déclarations. Il s'agit, mes chers collègues, d'un mouvement de déconcentration imposé, concédé, sans qu'il ait été précédé d'une véritable concertation avec les maires d'arrondissement.
Certes, nous avons été reçus aimablement par M. DAGNAUD l'adjoint au Maire compétent mais rien n'a pu être modifié. La réforme a été conçue en haut, dans le secret du Cabinet du Maire avec la volonté de l'imposer, sans modifications, à l'ensemble des interlocuteurs concernés, qu'il s'agisse des maires d'arrondissement, des directions de la Ville ou même des administrations extérieures.
Vous n'aimez pas le reconnaître parce que ce serait contre-battre la fantastique campagne de communication que vous avez orchestrée autour de cette réforme mais c'est la vérité, vérité qui s'impose à tous.
Les mairies d'arrondissement ne sont pas des mairies de plein exercice ; elles n'en ont aucun des attributs. Les maires d'arrondissement n'ont pas la personnalité morale, ils ne lèvent pas l'impôt sur leur territoire et, acte essentiel, n'adoptent aucun budget. Les états spéciaux d'arrondissement ne sont en aucun cas assimilables à un document budgétaire. Ils ne nous laissent aucune marge ou si peu. Ce sont des dépenses préaffectées, destinées à payer les fluides, les dépenses d'entretien courant et à régler les dépenses de fonctionnement des équipements publics localisés dans l'arrondissement.
Nous n'avons pas la possibilité comme l'ont tous les maires de France d'arbitrer entre différentes dépenses, de faire porter davantage notre effort sur certains budgets, au détriment d'autres postes. Si par exemple nous souhaitons accentuer l'effort en faveur de la propreté dans notre arrondissement, nous n'avons aucune capacité d'action. On me répondra certes qu'il y a un projet de déconcentration par arrondissement des services de la propreté, là encore il n'y en a rien à en attendre. Une véritable déconcentration des pouvoirs se heurte aux règles régissant le statut de la fonction publique car seul le pouvoir de les noter assurerait au maire d'arrondissement un minimum d'autorité sur ses personnels.
En réalité, cette affaire de déconcentration et la façon dont elle est gérée illustrent bien le mépris et le peu de cas que la Mairie de Paris fait des maires d'arrondissement.
La refonte du mensuel "Ville de Paris" et sa transformation en bimensuel "Vivre à Paris" est édifiante. Sous prétexte que les arrondissements bénéficient d'une dotation individualisée en matière de communication, les pages consacrées aux arrondissements ont disparu de la nouvelle formule. C'est une triple erreur.
Tout d'abord, en supprimant ces 20 pages d'information, une par arrondissement, vous êtes en complète contradiction avec vos discours. Ensuite, vous privez de très nombreux Parisiens, les associations et de nombreuses institutions des informations auxquelles elles ont droit et qui leur sont précieuses.
Enfin, en réduisant l'expression des groupes et de l'opposition municipale à la portion congrue, vous transformez ce journal financé par les contributions fiscales de tous les Parisiens en outil de propagande.
Monsieur le Maire, il n'est pas encore trop tard pour revenir en arrière. Huit maires viennent de vous écrire pour vous demander d'amender ce journal. De la réponse qui nous sera faite, nous ferons un test de votre bonne volonté.
Si vous voulez réellement donner aux maires d'arrondissement et aux Conseils d'arrondissement plus de pouvoir dans le cadre étroit de la loi P.L.M., vous le pouvez. Vous le pouvez en adoptant quelques réformes simples. Vous le pouvez en pratiquant un véritable dialogue et en ne vous complaisant pas dans le monologue.
Dès votre élection, je vous avais suggéré de soumettre pour avis aux maires d'arrondissement les déclarations de travaux comme le sont les permis de construire. Vous n'aviez pas fait mauvais accueil à cette proposition mais depuis rien n'a évolué.
S'agissant des avis formulés par les maires d'arrondissement sur l'occupation du domaine public, ils ne sont que trop rarement suivis d'effet. Est-il normal que les avis des maires d'arrondissement soient sollicités très souvent par retour de télécopie et qu'il faille lire la presse ensuite pour apprendre le sort réservé à certaines manifestations ?
Les mairies des 7e et 12e pourraient vous en dire beaucoup sur les autorisations délivrées sur le Champ-de-Mars ou la pelouse de Reuilly. Une véritable reconnaissance des mairies d'arrondissement passe par le respect des avis formulés par les maires et s'il y a des difficultés, ce qui est possible, le dialogue doit alors s'instaurer. Aujourd'hui tel n'est pas le cas, dans ce domaine la Mairie impose ses vues sans aucun partage.
Si vous voulez vraiment déconcentrer, faites-le de manière concertée et reversez-nous en investissement une partie du produit fiscal levé dans chaque arrondissement.
Un de mes collègues a proposé 20 %. Est-ce trop ou trop peu ? Ce serait là véritablement un profond changement et surtout le signe qu'au-delà des préférences, le Maire agit bien comme le Maire de tous les Parisiens.
Cela n'est pas le cas aujourd'hui car vous faites une distinction très nette entre les mairies appartenant à l'opposition municipale et celles qui appartiennent à la majorité. Le torrent d'investissements et de subventions qui se déversent sur le 18e arrondissement depuis deux ans est choquant et voyant. Certes, il existe toujours des besoins à satisfaire et on va me répondre que c'était le cas dans le 18e, mais il y en a aussi dans les arrondissements de l'Ouest et du Centre où l'on a enregistré la plus mauvaise rentrée scolaire depuis bien des années.
Aussi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, s'il est habile de votre part de promouvoir une déconcentration, qui ne fera qu'encombrer les circuits administratifs d'une ville déjà en état de surchauffe, guettée par la thrombose, il serait plus conforme aux exigences de la démocratie et aux engagements pris d'instaurer un véritable dialogue entre l'Hôtel-de-Ville et chaque arrondissement.
Certes, cela demanderait à chacune des deux parties un effort supplémentaire mais vous mettriez enfin une partie de vos actes au diapason de votre discours.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LECOQ. J'ai l'impression que cela demanderait plus d'efforts à une partie plutôt qu'à l'autre et, si j'ai bien entendu votre propos, vous vous faites le porte-parole, d'une certaine façon, du Gouvernement actuel. La loi P.M.L. ne serait pas modifiée sans l'accord des maires des trois grandes villes concernées, c'est cela que j'ai entendu ? C'est très bien, cela me paraît une très bonne chose.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Vous m'avez mal entendu, je n'ai absolument pas parlé des problèmes de décentralisation.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il me semblait avoir entendu cette suggestion, qui me paraît tout à fait opportune.
M. Claude GOASGUEN. - N'appelez pas les Marseillais !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Oh ! On n'a pas besoin d'appeler les Marseillais. Ils sont assez grands pour se défendre tout seuls.
Je donne la parole à M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, je me réjouis qu'enfin, à Paris, les dispositions de la loi P.M.L., précisées et corrigées par la loi dite démocratie de proximité du 27 février 2002 s'appliquent pleinement et que se mette en ?uvre, au terme d'une concertation réelle et exemplaire entre la Mairie centrale et les maires d'arrondissement, un transfert cohérent de l'ensemble des équipements de proximité.
Je voudrais, à cette occasion, chers collègues, saluer le travail de M. François DAGNAUD, qui conduit ce changement avec beaucoup de persévérance, d'efficacité et de talent.
Cela me permet aussi de rappeler à M. LECOQ que, quand la loi P.M.L. a été votée, en 1982, dans un contexte qu'il a évoqué cursivement, il me souvient du comportement de la droite et de la majorité municipale, à l'époque, qui refusaient tout transfert et qui dénonçaient la version initiale comme une tentative de démantèlement de la Capitale, une vraie balkanisation et vous voir, aujourd'hui, vous plaindre que ce qui se fait est fade par rapport à ce que vous souhaitez, là je dois dire qu'il faut oser le faire !
M. Claude GOASGUEN. - Vous n'avez pas assisté aux débats parlementaires, Monsieur SARRE ?
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je me souviens très bien des débats, Monsieur GOASGUEN, en 1982, à l'Assemblée nationale comme au Conseil de Paris, comme en 2002.
M. Claude GOASGUEN. - En février de cette année, Monsieur SARRE. Vous étiez encore député, vous avez assisté aux débats.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - J'y ai même participé !
M. Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GOASGUEN, laissez poursuivre M. le Président du groupe M.D.C.
Monsieur SARRE, vous avez la parole, vous pouvez poursuivre.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Madame. Je continue.
C'est pour montrer qu'il ne faut pas avoir une position quand on est dans l'opposition et une autre quand on est dans la majorité, et vice versa, parce que cela manque pour le moins de cohérence.
Dès notre séance de juin 2001, la Municipalité parisienne s'était engagée pleinement dans le processus de déconcentration qui doit permettre aux mairies d'arrondissement de gérer au plus près des besoins des habitants, tout en maintenant la nécessaire unité de la Capitale.
Pour ce qui concerne le 11e arrondissement, la Municipalité est pleinement satisfaite de l'inventaire des équipements qui lui a été soumis et qu'elle a approuvé. J'ajoute qu'un autre projet de délibération nous est soumis qui met en place la Commission mixte paritaire prévue par l'article L 25-11-21 du Code des collectivités territoriales et que je suis tout à fait favorable à ce mode de fonctionnement qui permet la concertation entre la mairie d'arrondissement et la mairie centrale.
J'approuve également les modalités de répartition de l'état spécial qui nous sont proposées, dans la mesure où elles tiennent compte à la fois des besoins en fonctionnement des équipements transférés et de la nécessité pour l'arrondissement de pouvoir mener des actions d'animation et d'information.
Nous avons attendu vingt ans, de 1982 à 2002, car je rappelle que le Maire de Paris de 1977 à 1995 s'est refusé systématiquement à appliquer la loi, pour, la première fois donc, avoir les outils pour travailler.
Il faut désormais que ces moyens se traduisent pour les citoyens par une meilleure gestion et, pour cela, il est indispensable d'organiser les services afin de donner aux maires d'arrondissement les moyens matériels d'exercer leurs compétences.
J'ai proposé à Bertrand DELANOË que cela se traduise concrètement par la possibilité qu'aurait le maire d'arrondissement de donner, au-delà du Directeur général des services de la mairie d'arrondissement, détenteur d'une délégation générale sur l'état spécial, une délégation de signature aux différents chefs des services de gestion locaux qui ont en charge les équipements de proximité, afin qu'ils puissent gérer l'état spécial sous l'autorité du maire d'arrondissement et selon leurs instructions, comme le prévoit la loi, et les équipements de leur secteur inscrits à l'inventaire de l'arrondissement.
Cela concernerait les chefs de services de la circonscription de l'action scolaire, de la circonscription des parcs et jardins et de la circonscription de la jeunesse et des sports. Les autres équipements, crèches, bibliothèques, conservatoires et salles polyvalentes, pourraient être également gérés par le Directeur général des services de la mairie d'arrondissement, comme c'est déjà le cas pour les crèches et les salles polyvalentes par exemple.
Par ailleurs, la synthèse budgétaire de l'état spécial, les virements de crédits et la coordination des différents délégataires de la signature du maire d'arrondissement seraient effectués par le Directeur général des services de la mairie en relation avec le Directeur de Cabinet du Maire et, bien entendu, le Secrétaire général de la Mairie de Paris.
Les avantages de cette proposition me paraissent nombreux. Elle permet d'être immédiatement opérationnelle puisque ces fonctionnaires assurent déjà ces tâches de gestion et disposent des personnels, matériels et locaux nécessaires.
Elle s'inscrit pleinement dans l'esprit de la loi P.M.L. et de la loi Démocratie de proximité puisqu'elle tient compte à la fois de la dimension de Paris en tant que commune unique et des pouvoirs dévolus par les textes aux maires d'arrondissement, pouvoirs qu'ils doivent avoir les moyens d'exercer.
Elle permettra rapidement, grâce à un travail de coordination et de réunion, de créer des relations plus fortes entre les différents responsables sectoriels locaux, permettant ainsi une bien meilleure approche globale des problèmes et la mise en ?uvre d'une réelle politique de proximité, impulsée par les maires d'arrondissement.
Elle créera un véritable réseau de services mis réellement à la disposition du maire d'arrondissement et développera pour les personnels, dans les équipements, un sentiment d'appartenance à l'arrondissement, qui n'existe que très peu actuellement.
Enfin, elle est particulièrement simple à mettre en ?uvre.
Il s'agit donc, non pas de désorganiser les services de la Ville mais, au contraire, de leur permettre de travailler dans de meilleures conditions. Nous gardons à l'esprit l'intérêt de nos concitoyens pour lesquels le mot "déconcentration" doit rimer avec amélioration du service public.
Il s'agit, en revanche, de changer de culture, de comprendre que c'est à l'échelon local que les problèmes locaux seront plus rapidement perçus et qu'ils peuvent être plus efficacement traités.
Il me paraît, dans cet objectif, indispensable, comme l'a signalé le Président du groupe communiste, qu'un état des lieux sérieux soit réalisé et que nous disposions rapidement d'une base patrimoniale permettant d'appréhender les caractéristiques physiques des équipements : état du bâti, connaissance des travaux à réaliser, affectation des locaux et appréciation de leur fonctionnalité.
C'est la condition pour pouvoir faire une évaluation des besoins budgétaires liés à ces transferts.
L'ensemble des services municipaux doit donc être résolument mobilisé dans ce sens.
Je souhaite conclure cette intervention en évoquant la situation des personnels en mairie d'arrondissement.
Il est temps que des mesures fortes soient prises, pour que ces postes soient valorisés et deviennent enfin attractifs pour l'ensemble des fonctionnaires municipaux de la Ville.
Les agents de services ont vu et vont continuer à voir leur charge s'alourdir du fait de la mise en place des conseils de quartiers et du développement des animations locales très souvent le soir et le week-end.
Il est urgent d'en tenir compte et d'augmenter leurs effectifs.
Comme vous le savez, Madame la Maire, la Préfecture de Paris vient de décider de mettre un terme brutal au contrat d'emploi-solidarité.
C'est un drame humain pour de nombreux agents de la ville qui se retrouvent sans emploi du jour au lendemain.
J'en ai saisi les autorités préfectorales et municipales et je propose que ces agents soient recrutés sur des postes supplémentaires d'agents de services puisque nous en avons besoin dans les mairies d'arrondissement.
Je vais conclure en disant que je suis d'accord avec les interventions qui ont été faites par les Présidents des groupes ou par les maires de la majorité municipale. J'aurai toutefois une nuance avec le maire du 2e arrondissement.
Autant je conçois que tous les élus, dans les arrondissements, et notamment ceux de la majorité, aient la possibilité de travailler dans de bonnes conditions avec les membres du Cabinet du Maire, autant il n'est ni souhaitable, ni sérieux de recruter les membres des cabinets du maire d'arrondissement à la proportionnelle des élus.
Je n'ai pas recruté jusqu'à présent des gens en fonction de leur appartenance politique à supposer qu'ils en aient une, mais en fonction de leurs compétences professionnelles. Si nous le faisions, nous entrerions dans un processus particulièrement dangereux qui conduirait une véritable balkanisation des cabinets.
Si cela devait être pratiqué dans les arrondissements, je ne vois pas pourquoi on n'étendrait pas aux maires-adjoints auprès du Maire de Paris, au Cabinet du Maire de Paris lui-même, ce système fondé sur la proportionnelle.
Je vous laisse juge, serait-ce une avancée démocratique ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Georges SARRE.
La fin de votre propos concerne un autre sujet que le sujet de la décentralisation en tant que telle.
Je donne la parole à Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers collègues, en proposant à notre Assemblée de se prononcer aujourd'hui sur l'inventaire d'équipements supplémentaires, dont les conseils d'arrondissement auront désormais la charge, de leurs nouvelles modalités d'admission et d'utilisation, et surtout des moyens financiers correspondants, nous faisons, à Paris, ?uvre d'exemple et de pédagogie en matière de décentralisation.
L'exemple, c'est celui de respecter la décentralisation en transférant des compétences avec les moyens correspondants et sans discrimination géographique.
La pédagogie, c'est pour tous ceux qui seraient tentés de procéder autrement.
Avec les projets de délibération qui sont soumis à notre Assemblée, c'est une application extensive des dispositions de la loi VAILLANT, votée sous la précédente législature sans le soutien de l'actuelle majorité à l'Assemblée Nationale.
C'est cette application extensive que nous mettons en ?uvre aujourd'hui.
Comment ne pas s'en réjouir ?
La gestion de proximité est un impératif aujourd'hui en matière de bonne politique. Nous souhaiterions d'ailleurs rappeler les initiatives prises sous l'ancienne mandature par les 6 maires d'arrondissement de gauche pour créer cette proximité, notamment par le biais de Conseils de quartier créés de manière volontaire avant même l'intervention de la loi.
Plus de 18 mois après l'élection de Bertrand DELANOË, il apparaît ainsi déjà loin le temps où Jacques CHIRAC étant Maire de Paris, l'arrondissement n'était considéré que comme un échelon purement administratif dénué de tout rôle politique et directement placé sous la tutelle du Cabinet du Maire et des grandes directions de la Ville.
Les innovations que constituent aujourd'hui la décentralisation de près de 1.000 équipements, constituent, à cet égard, une étape décisive. En répondant à une logique de rationalisation, mais aussi d'économies, en raison d'une gestion au plus près des attentes des Parisiens et des spécificités locales, cette phase-là de la décentralisation aura le mérite de rapprocher la prise de décision du citoyen.
En évoquant les Conseils de quartier, nous entendions aussi noter la cohérence et la logique qu'il y a à vouloir impliquer les habitants dans la vie de leurs quartiers tout en permettant aux élus de pouvoir gérer directement les équipements transférés.
De fait, la mise en place d'une commission mixte composée d'un nombre égal de représentants du maire d'arrondissement et du Maire de Paris participe de cette cohérence en offrant une instance de concertation et de dialogue préservant l'unité de notre ville. Et en ayant écouté M. LECOQ, j'ai envie de dire "l'unité de Paris, c'est nous, c'est la majorité municipale".
Toujours dans le même esprit, la délégation donnée aux Conseils d'arrondissement de préparer, passer, exécuter, régler les marchés sans formalités préalables dans la limite de 90.000 euros est une preuve supplémentaire de ce que la décentralisation opérée en direction des arrondissements est une décentralisation de moyens mais aussi de confiance.
Nous en voulons d'ailleurs pour preuve majeure le montant des états spéciaux qu'il nous est proposé d'approuver conjointement aujourd'hui.
Un seul chiffre pour résumer l'accompagnement matériel des équipements transférés.
L'inscription au budget de la Ville pour 2003, au titre des états spéciaux, s'élèvera en effet à plus de 82 millions d'euros contre 22 au budget primitif 2002.
Nous notons, par ailleurs, avec intérêt, que le mode de calcul des crédits de fonctionnement des équipements nouvellement transférés sera effectué selon la moyenne des dépenses des trois derniers exercices connus ce qui garantit une réelle objectivité.
Surtout, ce principe assure une véritable égalité entre les équipements transférés et donc entre les arrondissements bénéficiaires.
Efficacité de la gestion de proximité, et solidarité parisienne sont ainsi les deux facettes d'une décentralisation que nous soutenons sans réserve.
Faut-il le répéter, le débat qui nous occupe ce matin à travers ces 5 projets de délibération doit avoir valeur d'exemple.
En maintenant l'unité de Paris, tout en conférant une gestion au plus près des parisiens des équipements dont ils sont les utilisateurs, un équilibre a été trouvé qui garantit une décentralisation moderne et efficace tout en nous préservant d'un Paris à 20 vitesses.
Vous comprenez que notre satisfaction de voir la façon dont est mise en ?uvre la décentralisation à Paris, n'attise que davantage nos inquiétudes, et nos interrogations quant aux intentions du gouvernement dans ce domaine.
Qu'en sera-t-il en effet de la décentralisation de l'Etat, alors que M. RAFFARIN s'apprête, via l'expérimentation, à instaurer une France à 26 vitesses tout en appelant transfert de compétences, ce qui ressemble dans certains cas à un transfert d'équipements en détresse.
Nous pensons ainsi aux universités et aux hôpitaux où, sous couvert de meilleure gestion, l'Etat peut être tenté de se débarrasser au profit - et je mets profit entre guillemets - des collectivités territoriales des équipements dont la remise à niveau est la plus lourde.
Nous n'osons imaginer que M. RAFFARIN ait pour intention de faire financer par les collectivités locales les promesses du Président de la République, qu'il ne peut tenir au niveau national.
Il reste que le risque d'explosion de la fiscalité locale est suffisamment réel pour que de nombreux élus locaux de droite comme de gauche, s'en émeuvent d'ores et déjà.
Enfin, comment ne pas s'interroger sur les intentions réelles du Gouvernement quand les thèmes évoqués ici ou là en matière de décentralisation pour la collectivité parisienne sont aussi éloignés des préoccupations des Parisiens ?
L'éventualité de la fusion ville-département est à ce titre révélatrice. Pourquoi vouloir aujourd'hui casser une saine évolution qui, depuis vingt cinq ans, vise à faire entrer Paris dans le droit commun ?
Election d'un maire de Paris, décentralisation vers les arrondissements, transfert de pouvoir en matière de circulation et de stationnement du Préfet de police au Maire, suppression de la Questure, autant de changements touchant une collectivité qui ne se considère plus aujourd'hui comme une exception.
Pourquoi alors vouloir rompre avec cette normalisation en faisant de Paris le seul endroit de France sans Conseil général ?
Idée d'autant plus surprenante que notre Assemblée n'en a jamais délibéré. Ne serait-ce pas justement là le signe a contrario d'un vieux réflexe jacobin qui entend imposer d'en haut un bouleversement de l'administration parisienne dont nous ne voulons pas. Alors non, décidément cette méthode pour décentraliser n'est pas la nôtre. Que de bonnes raisons pourtant pour inciter l'Etat à continuer de se désengager lorsqu'il n'est pas synonyme d'efficacité ou de proximité.
Le Syndicat des transports d'Ile-de-France par exemple témoigne d'un réel anachronisme à l'heure où les transports en commun sont une priorité de la Région d'Ile-de-France comme de la Municipalité parisienne et le symbole de la nécessaire coopération entre collectivités.
La place de l'Etat à Paris reste l'enjeu d'un vrai débat. Le rapport de Paris avec ses communes limitrophes également et l'équilibre de tous au sein d'une région de taille européenne doit être notre objectif.
De fait, le cadre législatif actuel permet sans modification de développer une intercommunalité dynamique sur un pied d'égalité qui marque une rupture éclatante avec ce qui fut trop longtemps l'égoïsme parisien.
Nous serons donc particulièrement vigilants et j'insiste sur ce point, à l'égard de toute tentation gouvernementale ou parlementaire de modifier le statut de Paris sans que l'avis et surtout l'accord de notre assemblée ne soient préalablement sollicités.
Mais répondre à ces vraies questions passe par une concertation préalable. Avant même les projets de délibération d'aujourd'hui sur les rapports nouveaux entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement nous avons pu déjà débattre ici même en juin 2001 de la décentralisation. Quel contraste avec un gouvernement qui entend réunir des Assises des libertés locales le temps d'une journée ou même peut-être d'une demi-journée, de plus un 20 décembre pour notre région, avant de modifier le cadre institutionnel de l'action des collectivités territoriales.
C'est pourquoi autant nous nous réjouissons des 5 projets de délibération qui nous sont aujourd'hui soumis et que le groupe socialiste et radical de gauche votera sans réserve tant il répond avec force à la lettre et à l'esprit de la décentralisation initiée depuis 1982 par la gauche et uniquement par la gauche, autant nous craignons que les principes mis en ?uvre dans cette application extensive, je le rappelle, de la loi démocratie de proximité : concertation, transferts égaux pour tous avec les moyens correspondants, maintien d'une unité de référence ne soient finalement les parents pauvres de la décentralisation RAFFARIN.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Patrick BLOCHE. Vous avez bien fait de nous rappeler que le temps où le Maire de Paris considérait les maires d'arrondissement comme de simples collaborateurs et non pas comme des élus du suffrage universel, n'est pas si loin.
Je donne à présent la parole à Mme Elisabeth de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Madame le Maire.
Chers collègues, les 5 projets de délibération qui nous sont soumis aujourd'hui portent sur le processus de déconcentration et de décentralisation au profit des 20 mairies d'arrondissement.
Ces projets de délibération sont le résultat de la concertation ouverte en juin 2001 entre la Mairie centrale, les maires d'arrondissement et les groupes politiques représentés au sein du Conseil.
Leur objet vise à la mise en place des dispositions contenues dans la loi P.M.L. de décembre 1982 et la loi du 27 février 2002.
L'U.D.F. ne peut que s'en féliciter car elle a toujours défendu la notion de proximité et la responsabilité en politique. Nous considérons en effet que cette déconcentration, prémices espérés d'une véritable décentralisation, constitue une réelle priorité dans la mesure où nos concitoyens, a fortiori les Parisiens, demandent que les décisions soient prises au plus près des réalités du terrain et par des élus connaissant leurs problèmes quotidiens. Au moment où une nouvelle étape de la déconcentration-décentralisation est franchie, il est plus que temps que la Ville de Paris décide de transférer la gestion de certains équipements de proximité aux maires d'arrondissements.
J'observe toutefois que cette déconcentration demeure très minimaliste et ne permettra pas de combler le retard pris par Paris sur ce sujet. Vous allez objecter que votre déconcentration est une première, que les lois ne vous permettent pas d'aller plus loin, sauf que c'est votre majorité qui a voté la loi sur la démocratie de proximité, que vous auriez pu à l'époque aller plus loin et faire des propositions plus audacieuses sur ce sujet.
Contrairement à la décentralisation, la déconcentration ne permet pas de faire des économies en ligne. Le mécanisme est simple : les maires d'arrondissement se voient attribuer une dotation calculée par la mairie centrale en vue premièrement de gérer le fonctionnement courant des équipements. Sur ce point aucune marge de manoeuvre n'est possible, il s'agit tout simplement d'affecter des services votés.
Deuxième part de la dotation, l'animation locale destinée à l'information des habitants et à la démocratie locale ainsi qu'aux interventions d'urgence, là encore peu de marge de man?uvre puisqu'il s'agit de mettre en ?uvre des obligations définies par la loi, notamment les conseils de quartier.
Il s'agit de gérer sans pouvoir arbitrer ce qui réduit fortement la portée de ces projets de délibération présentés à la presse comme un changement d'échelle dans le mouvement décentralisation-déconcentration.
Je souligne d'ailleurs que M. DAGNAUD s'est un peu coupé en expliquant à l'A.F.P. que seuls 5 millions et demi sur 82 millions d'euros restent à la discrétion des maires d'arrondissement. Quant à la dotation d'investissement, c'est là encore une vaste plaisanterie, si vous me permettez cette expression, puisque seuls les marchés de travaux sans formalité préalable seront couverts, c'est-à-dire epsilon.
Tout ceci pour dire qu'il s'agit de poudre aux yeux, que les Parisiens ne seront pas dupes très longtemps d'autant que ce système est parfaitement incompréhensible. Qui sera responsable ? Les maires à qui vous accordez des miettes de décentralisation ou vous qui continuez à tenir les cordons de la bourse ?
Serait-ce là une manière un peu cynique de refiler la patate chaude aux maires d'arrondissement coupables d'occasion et irresponsables de fait.
J'ajoute que dans un système pareil les maires d'arrondissement n'auront qu'une obsession, c'est de réclamer une augmentation de leur dotation année après année, alors même que l'objectif que nous souhaitons tous est de réduire les dépenses en augmentant l'efficacité des services publics.
Je le dis d'autant plus que la dotation est calculée sur la moyenne des dépenses des trois exercices connus et qu'il est à prévoir que certains maires mal dotés, finiront inévitablement par réclamer plus. Nous sommes là au c?ur de l'effet pervers de votre dispositif, responsabilité fictive sur des services votés et inévitablement fuite en avant de la part des maires d'arrondissement dont le poids politique se vérifiera à leur capacité de faire augmenter leur dotation.
Cette déconcentration n'est d'ailleurs qu'un leurre dans la mesure où une commission mixte à vocation à définir au niveau parisien les conditions générales d'admission et d'utilisation des équipements. Chargée de régler les différends entre la Mairie de Paris et les arrondissements, elle dispose d'un véritable pouvoir réglementaire. Vu la répartition des votes au sein de la commission, autant dire qu'il n'y a pas de surprise à attendre de ses décisions. Je vous fais d'ailleurs le pari que les arrondissements de l'opposition seront systématiquement récusés.
Si ce n'est pas un pouvoir de tutelle c'est que certaines notions juridiques m'échappent totalement.
Vous le précisez vous-même, la loi ne donnant aucune indication sur les modalités de fonctionnement de la commission mixte, vous en avez largement profité pour reprendre de deux mains ce que vous accordiez de deux doigts.
Il y a franchement abus de langage à prétendre, comme vous le faites, engager un processus de déconcentration, mieux, de décentralisation, au profit des mairies d'arrondissement ; déconcentration, un peu, décentralisation, point.
J'observe d'ailleurs que dans la même veine, la coopération intercommunale entre Paris et les communes de la petite couronne reste lettre morte. Un an après l'invitation lancée par Bertrand DELANOË en direction des villes limitrophes, rien de concret n'a été annoncé, la réunion du 5 décembre 2001 n'ayant été qu'un happening.
Alors que Marseille est touché par le même dispositif légal contraignant, il vient de se doter d'une communauté urbaine aux compétences larges. Paris reste toujours en retrait, se contentant d'une inter-communalité de gestion datant des années 1960. Qui plus est, l'agglomération parisienne, actuellement morcelée entre différentes structures de coopération intercommunale, ne comprend jamais la ville centre. Or, beaucoup de problèmes sont communs aux Parisiens et habitants de la banlieue ; je pense notamment à la circulation et à la lutte contre la pollution qui mériteraient, à mon sens, que nous soyons aptes, légalement, à adopter un plan de déplacement urbain digne de ce nom.
Une telle politique, évidemment plus difficile à mettre en ?uvre, aurait probablement reçu la faveur des Parisiens, et à juste titre. Vous pourrez objecter que nous sommes loin du sujet, je considère que nous sommes au c?ur de votre projet, c'est-à-dire améliorer la qualité de vie des Parisiens. Peu importe pour eux que vous déconcentriez une petite part de la gestion des équipements de proximité, cela ne changera rien à la vie des habitants, mais cela leur importerait plus certainement que vous preniez la mesure des enjeux qui appellent une véritable coopération intercommunale.
Alors que l'expérimentation va être inscrite dans la Constitution, la Ville de Paris doit faire preuve d'imagination.
J'espère que vous saurez faire preuve d'audace dans ce débat qui s'ouvre et que vous ne serez pas la dernière à proposer de nouvelles formes d'association entre la Ville et les arrondissements, la Ville et sa périphérie, entre ses arrondissements et les communes limitrophes.
Des Assises des libertés locales vont se dérouler bientôt à Paris, je formule le v?u que vous soyez plus qu'une spectatrice critique.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous formulons le v?u d'une meilleure association.
Juste une chose sur l'association intercommunale : lorsque nous avons trouvé ce dossier, il était défaillant ; Pierre MANSAT a entrepris un travail très, très important, qui est salué par le Maire de Paris, les maires d'arrondissement de Paris, mais aussi par les maires des communes limitrophes.
Je formule un autre v?u, je formule le voeu que l'ensemble des groupes de cette Assemblée se batte pour que le contrat particulier de Paris avec la Région puisse effectivement avancer dans de bonnes conditions, puisse se conclure pour qu'effectivement, nous soyons en réponse aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. Je formule ce voeu et j'espère que chacun, ici, l'entendra.
Monsieur le Président, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Vous abordez de façon incidente un sujet absolument majeur. Je suppose que mon collègue, Claude GOASGUEN, a pris contact avec Pierre MANSAT.
Nous souhaitons que ce contrat particulier aboutisse. Nous attirons votre attention sur le fait que les conditions pour qu'il aboutisse ne sont pas remplies ; nous l'avons dit à Pierre MANSAT, il connaît notre position sur le sujet. Ce n'est pas de l'opposition stérile, cela se veut être une contribution positive.
Madame, dans un contrat particulier, quand vous proposez 70 projets, vous nous permettrez de penser, les uns et les autres, qu'il y a un éclatement, une dispersion, des financements détournés, alors que ce contrat mériterait une autre perspective. Et quand vous voulez faire supporter les politiques sur lesquelles nous sommes en opposition dans ce contrat particulier, vous n'assurez pas un consensus.
Madame, nous relevons le défi, dans l'intérêt des Parisiens, d'avoir une participation pleine et entière pour que ce contrat aboutisse dans le consensus que nous souhaitons.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est le consensus que nous recherchons car c'est dans cette logique que Pierre MANSAT travaille dans ce contrat particulier et nos énergies convergeront.
Melle Charlotte NENNER a la parole.
Melle Charlotte NENNER. - Ces projets de décentralisation sont en effet essentiels à la vitalité de notre démocratie. Le niveau parisien est, pour les habitants, parfois trop général et trop abstrait pour qu'il leur paraisse accessible.
Ainsi, les Parisiens sont habitués à se rendre dans leur mairie d'arrondissement pour les services administratifs, publics, mais aussi, depuis l'instauration de la politique de démocratie locale, pour y débattre et participer à la vie de la cité via par exemple les réunions publiques de concertation.
Le mouvement qui est ici engagé n'est que la suite naturelle d'une démocratie de proximité déjà effective. Cette décentralisation doit aussi s'opérer pour les débats. Si les projets de délibération du Conseil municipal sont débattus auparavant dans les Conseils des arrondissements concernés, ce n'est pas le cas pour les débats budgétaires ou les débats de politique générale des séances du Conseil de Paris. Je parle ici des débats en Conseil d'arrondissement et non pas de la présentation du budget faite par Christian SAUTTER et Marie-Pierre de LA GONTRIE.
En particulier, l'absence de débats concernant les investissements localisés fait que les élus d'arrondissement sont eux-mêmes coupés de ces discussions. Comment relayer l'information auprès des habitants ?
Les Conseils d'arrondissement se contentent parfois d'aborder des sujets consensuels, faisant l'impasse sur les vrais débats démocratiques concernant aussi de près la vie des arrondissements.
Nous plaidons pour la poursuite de la décentralisation, par la décentralisation des débats de cette Assemblée.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci pour la brièveté de vos propos et leur clarté.
La parole est à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, cette fois, c'est vrai, la décentralisation est en marche dans toute la France, sous l'impulsion du Premier Ministre et du Gouvernement. Dans toute la France, et donc à Paris où il faudra renforcer le pouvoir du Maire de Paris, les pouvoirs des maires d'arrondissement, à l'issue d'un dialogue, d'un débat. Et j'espère bien que cette fois-ci, le Conseil de Paris participera à ce débat, comme il l'a toujours fait dans le passé, à chaque fois qu'une loi fondamentale est venue modifier les pouvoirs à Paris, excepté pour la loi sur la démocratie de proximité ou l'on a cru bon de se passer d'un débat au Conseil de Paris.
Je compte sur vous, Madame, et sur M. le Maire de Paris, pour ne pas oublier qu'on intercale dans le calendrier un débat au Conseil de Paris sur cette loi.
D'ailleurs, pourquoi un débat aujourd'hui, si ce n'est pour se donner l'illusion qu'à Paris, nous prenons les devants sur les textes qui vont venir en débat à l'Assemblée nationale ? En réalité, dans Paris intra muros, la décentralisation, aujourd'hui, est détournée de son sens, de son esprit, de sa finalité même.
Certes il y a eu un groupe de travail sur la déconcentration et la décentralisation sous la présidence de M. François DAGNAUD et des autres adjoints qui ont participé. Nous avons été nombreux à y participer. Ces travaux ont été intéressants. Nous constatons aujourd'hui que le résultat de ces travaux est maigre.
On a beaucoup parlé du passé, vous adorez faire des références au passé, vous avez dit : "Nous allons plus loin que naguère". Mais il y a un chiffre que je voudrais rappeler puisque vous adorez les rappels historiques : entre 1983 et 1995, ce chiffre est 20 sur 20, entre 1995 et 2001 c'est 14 sur 20, depuis 2001 c'est 12 sur 20. C'est quoi cette note ? C'est tout simplement le nombre d'arrondissements détenus par la majorité. Alors oui, aujourd'hui il faut aller plus loin dans le renforcement des pouvoirs des maires d'arrondissement au nom de la décentralisation, mais aussi au nom de la légitimité politique.
En tout état de cause ce que nous ne voulons pas c'est d'une décentralisation octroyée. Nous voulons une décentralisation débattue, librement débattue. Vous nous dites aujourd'hui : "Nous allons augmenter de 270 % les états spéciaux". Et alors ? Ils ont été augmentés de 300 % sous la précédente mandature. Vous nous dites : "Nous allons ajouter un certain nombre d'équipements sur les inventaires". Et alors ? Plus de 1.000 équipements sont rajoutés à un inventaire qui fait penser à Prévert (il n'y manque que les ratons laveurs) mais s'il s'agit de transférer des coquilles vides cela ne nous paraît pas être intéressant pour la réalité des pouvoirs locaux.
Et faudrait-il encore que ces transferts respectent la simple règle de l'équité. Je voudrais rappeler à ce titre que dans le 1er arrondissement on a comme par hasard oublié le transfert de deux équipements qui sont transférés dans les autres arrondissements de Paris, je veux parler du conservatoire et du centre d'animation.
Il y a des transferts qui pour l'instant ne concernent que des équipements sans que l'on ait la moindre indication sur la manière dont ces transferts vont s'opérer. Je prendrai l'exemple des équipements culturels, qui sont très importants. On transfère les bibliothèques. Que va-t-il advenir des personnels ? Vous savez que les bibliothèques sont des lieux qui ont une certaine indépendance. C'est comme cela. Une bibliothèque c'est une maison un peu à part, où le bibliothécaire ou la bibliothécaire exerce une autorité sur son petit monde. Est-ce que ces personnels seront placés sous l'autorité conjointe du Maire de Paris et du maire d'arrondissement ? Sous la seule autorité du maire d'arrondissement, sous la seule autorité du Maire de Paris ? Nous n'avons strictement aucune précision sur ce point et vous savez qu'il y a une inquiétude des personnels, inquiétude légitime dans les grandes incertitudes dans lesquelles nous sommes.
Il y a des dotations qui bien entendu vont être accordées par le Maire de Paris dans sa grande générosité pour faire face à ces transferts. On nous dit que notamment en ce qui concerne les clefs de répartition, il y aura un certain nombre de règles nouvelles. Je n'entre pas dans le détail sur les dotations nouvelles de gestion et d'animation locale prévues par la nouvelle loi. Je dis qu'il y a des clefs de répartition qui sont contestables.
Il y a le problème des travaux d'urgence. Cette règle de la moyenne des dépenses lors des trois derniers exercices, autant cela peut sembler être une règle de bonne gestion pour que l'on puisse quantifier les besoins ultérieurs, autant quand il s'agit de travaux d'urgence cela paraît être une totale aberration.
Il va de soi que s'il y a un effondrement ou un accident qui se produit dans une mairie d'arrondissement on ne voit pas pourquoi les trois années qui suivraient les réparations, cette mairie se verrait dotée de crédits beaucoup plus considérables alors que la mairie qui n'aurait pas eu le bonheur d'être frappée par un accident ou par un ouragan ne se verrait rien octroyer. Cela me paraît être une absurdité et je voulais la relever.
Quant aux dotations de gestion et d'animation, je pense que les critères qui ont été retenus ne tiennent pas compte du critère du nombre d'actifs, de l'activité artisanale répertoriée dans l'arrondissement ainsi que du nombre d'étudiants. C'est très important pour les animations locales, c'est très important pour les activités que tous les maires d'arrondissement s'efforcent de diversifier et de créer dans leur arrondissement. C'est la raison pour laquelle nous avons également déposé un amendement sur ce point.
Il y a des points sur lesquels nous n'avons toujours absolument aucune précision. Il y a, c'est vrai, dans les états spéciaux désormais des crédits d'investissement, ces crédits d'investissement vont être versés sur les états spéciaux sans que nous ayons la moindre précision sur la manière de les consommer. C'est une question que j'ai posée à vous-même, Madame la première adjointe, lors de la conférence de programmation et on nous a indiqué alors que nous aurions des notes explicatives. Nous attendons toujours. Cela me paraît être un point très important parce que le législateur, comme d'habitude, a oublié un fait essentiel, c'est qu'à Paris notre budget d'investissement est articulé en autorisations de programme et en crédits de paiement. Ce qui naturellement n'est pas le cas des autres collectivités territoriales, et l'on ne voit pas comment un maire d'arrondissement pourra créer des mandatements, sans disposer d'une section de règlement pour consommer ces crédits de paiement. Il y a une vraie difficulté juridique sur laquelle j'attire à nouveau votre attention et j'aimerais que l'on puisse, avant la fin de l'actuel exercice, disposer des réponses qui me paraissent indispensables.
Il en va de même d'ailleurs pour la passation de marchés inférieurs à 90.000 euros sans formalités préalables. Nous avons une délibération-cadre aujourd'hui qui nous paraît très peu explicative et très insuffisante.
Je voudrais mentionner les pouvoirs de police puisqu'en matière de réglementation on est toujours dans le plus grand flou. Nous n'avons toujours aucune indication et aucune précision sur la manière dont l'articulation va se faire dans le futur entre les pouvoirs du Préfet de police, les pouvoirs du Maire de Paris, et j'ajoute les pouvoir des maires d'arrondissement parce que, oui, nous revendiquons sur ce point-là en matière de réglementation une véritable collaboration, une véritable concertation entre les maires d'arrondissement et le Maire de Paris, car vous savez très bien sur quoi portent ces questions.
Lorsqu'en tant qu'élu, en tant que maire d'arrondissement - et je pense que les 20 maires pourraient s'exprimer dans les mêmes termes - lorsque nous allons devant un Conseil d'école et que l'on nous dit : "Monsieur le Maire, il faut mettre un panneau d'interdiction de stationner devant l'école". Nous répondions jusqu'à présent : "Cela dépend du Préfet de police". Si nous devons répondre aujourd'hui : "Cela dépendra du Maire de Paris", mais que cela entraîne les mêmes délais et les mêmes problèmes d'écoute et de prise en compte de nos revendications, je ne crois pas que l'on aura accompli un progrès. Il faut donc que sur tous ces points-là il y ait une véritable concertation, qu'elle s'établisse sur ces pouvoirs de réglementation en matière de police.
Je voudrais enfin mentionner une grande curiosité dans le débat d'aujourd'hui, le Maire de Paris a cru indispensable d'introduire une délibération qui est en réalité un commentaire particulièrement aventureux de la loi P.M.L. sur la mise en place de la commission mixte prévue à l'article L. 2511-21 du Code général des collectivités territoriales, tout cela est évidemment un peu obscur. C'est vrai que cette commission a été prévue par la loi dite P.M.L., c'est vrai qu'elle ne s'est pas réunie très souvent mais elle s'est réunie, contrairement à ce qui a été dit, notamment lorsqu'il a été question de revoir le règlement des crèches et des règlements concernant les admissions dans un certain nombre d'équipements. Et aujourd'hui, au lieu d'appliquer la loi ou d'afficher la volonté de le faire, on veut innover en imaginant un certain nombre de dispositions qui ne sont pas du tout dans la loi et qui doteraient le Maire de Paris d'un certain nombre de pouvoirs renforcés, dans l'hypothèse notamment où l'on réunirait plusieurs commissions d'arrondissement à la fois, y compris une réunion plénière.
Je voudrais d'ailleurs attirer votre attention sur le fait qu'une réunion plénière à 3 représentants par arrondissement, cela fait déjà 60 pour les représentants des arrondissements et, puisque la délibération que vous proposez prévoit la parité, cela ferait une commission à 120 élus ! Je vous souhaite bonne chance pour réunir une commission à 120 élus et pour en tirer un résultat positif !
Mais ce détail étant mis à part, je crois qu'il est absolument inacceptable que le Maire de Paris, par la voie d'une délibération, propose un véritable tripatouillage légal en ajoutant des articles qui ne figurent pas dans la loi et des dispositions qui ne sont pas dans la loi ! C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement qui propose la suppression des articles 4, 6, 7 et 8 de cette délibération, qui outrepassent les pouvoirs du Maire tels que prévus par la loi.
Je voudrais d'ailleurs attirer votre attention sur le fait que la suppression de cet article 4 permettrait au moins de rectifier un simple point de bon sens.
Vous est-il arrivé, mes chers collègues, de lire cet article 4 ? Je l'ai mentionné au Conseil d'arrondissement, je l'ai mentionné en 1ère Commission, mais je constate qu'aucune modification n'est intervenue. Alors, je vais vous le lire.
"La commission mixte comprend 20 sections à raison d'une section par arrondissement. Les 20 sections peuvent se réunir conjointement en Assemblée plénière en formation restreinte ou de plusieurs arrondissements ou en formation individuelle". Je ne sais pas ce que veut dire ce charabia, ce n'est en tout cas pas du français, cela n'a strictement aucun sens ! Je constate qu'après l'avoir mentionné deux fois, il n'y a aujourd'hui aucun amendement de l'Exécutif proposant une rectification de l'article 4. Cela fait un argument supplémentaire pour en demander la suppression et vous dire ce que ce nous revendiquons, c'est l'application de la loi, de toute la loi, de rien que la loi. Cette loi va évoluer, bien sûr. Tant mieux si c'est pour donner à Paris...
M. Patrick BLOCHE. - Quand ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Avec qui ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... et aux arrondissements de Paris plus de libertés. Que cette nouvelle loi permette ces libertés et que l'on applique cette nouvelle loi lorsqu'elle sera adoptée, très bien. En attendant, qu'on applique les textes existants, ce sera déjà beaucoup.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, nous sommes dans l'exercice d'application d'une loi qui est la loi Démocratie de proximité, et pas dans un exercice d'invention.
Monsieur Roger MADEC, vous avez la parole.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, les projets de délibération présentés ce matin constituent une avancée considérable, très importante dans l'évolution du statut de Paris, de la même veine que celles de 1977, qui a permis à Paris de retrouver un Maire élu, et de 1983, qui a permis d'instituer les mairies d'arrondissement.
Ces projets de délibération, comme il a été dit précédemment par le groupe socialiste et les autres groupes de la majorité, traduisent la volonté politique très forte du Maire de Paris de décentraliser et déconcentrer des pouvoirs considérables vers les arrondissements. Je salue cette réforme à la hauteur de son importance, mais je m'interroge. Et je pense qu'il s'agit d'une étape et il faudra aller de l'avant.
Par contre, il me paraîtrait souhaitable, dans un souci de clarté et d'efficacité, de placer sous l'autorité hiérarchique des directeurs généraux des mairies d'arrondissement l'ensemble des personnels des services déconcentrés, en prenant bien soin de préserver le statut unique du personnel municipal parisien.
J'ai noté avec beaucoup d'étonnement les récentes déclarations du Président du groupe U.M.P., j'ai écouté avec beaucoup d'attention mes collègues LECOQ et LEGARET. Certes, les vocations tardives sont, paraît-il, les plus solides, mais je m'interroge. Sont-ils amnésiques ? Sont-ils de mauvaise foi, avec tout le respect que je leur dois ? Car je pense qu'il faut leur rappeler - ou il faut le rappeler - que sous la précédente mandature plusieurs maires d'arrondissement de gauche, dont je faisais partie avec Georges SARRE et Tony DREYFUS, ont dû ester devant la justice administrative pour faire respecter la loi P.M.L. Et, à ce que je sache, bien souvent c'était les battus du suffrage universel que Jean TIBÉRI avait repêchés qui faisaient la politique dans les arrondissements, et pas les maires d'arrondissement !
Alors, Mesdames, Messieurs, de grâce, un peu de bonne foi. Reconnaissez ce qui va dans le bon sens, même si vous pensez qu'il faut aller de l'avant.
Je voudrais maintenant me faire le porte-parole de certaines remarques ou interrogations de plusieurs maires d'arrondissement de la majorité municipale.
Le projet de délibération relatif à l'inventaire des équipements de proximité transfère la gestion de plusieurs centaines d'équipements, ce dont je me félicite. Les crédits alloués pour gérer ces équipements transférés seront calculés selon la moyenne des dépenses des trois derniers exercices connus. Je ne sais si le montant des sommes affectées sera suffisant pour entretenir tous ces équipements. Sur quelle base de référence les directions précédemment gestionnaires de ces équipements vont-elles s'appuyer pour déterminer les montants attribués ? En particulier, la Ville dispose-t-elle aujourd'hui d'une comptabilité permettant d'individualiser les coûts annuels d'investissement et de fonctionnement nécessaires aux équipements ?
Farouche partisan de la décentralisation, néanmoins je souhaite mettre l'accent sur le problème suivant.
Nombre de mairies d'arrondissement éprouvent d'ores et déjà de grandes difficultés pour mandater les factures portant sur les équipements de proximité. Les dépenses afférentes aux équipements nouvellement transférés vont considérablement accroître le travail des cellules états spéciaux et des régies des mairies. Malgré les efforts que vous avez déjà engagés, Madame la Maire, Monsieur le Maire adjoint, il sera rigoureusement impossible de travailler à effectif constant.
J'insiste donc sur la nécessité de transférer dès 2003 (et non pas de créer) les moyens humains en quantité suffisante pour pouvoir exercer ces nouvelles compétences.
Le projet de délibération relatif à la répartition des états spéciaux d'arrondissement introduit des crédits pour travaux d'urgence dans les équipements dont les arrondissements ont ou auront la charge. C'est une grande avancée, mais qui décidera et constatera l'urgence des travaux dans tel ou tel équipement ? Si un accident survient, dû à un défaut d'entretien, la responsabilité personnelle du maire d'arrondissement sera-t-elle engagée sur le fondement de la responsabilité pour des faits d'imprudence et de négligence, pour manque de vigilance et d'entretien du dit ouvrage ?
Je me demande également si le montant des crédits pour travaux d'urgence correspondra aux crédits jusqu'à présent affectés aux différentes directions pour faire face aux travaux urgents ? En d'autres termes, les budgets nécessaires au fonctionnement des équipements de proximité seront-ils tous inscrit aux états spéciaux ?
Dans l'affirmative, comment l'évaluation des besoins par arrondissement va-t-elle être effectuée ? Que se passera-t-il si le seuil des crédits pour travaux d'urgence est atteint en cours d'année ?
Je salue bien naturellement cette extension de compétence significative qui permettra une meilleure réactivité et une plus grande liberté d'initiative.
Le projet de délibération DLVR 109 prévoit de déléguer aux Conseils d'arrondissement le pouvoir de préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités préalables en dessous du seuil de 90.000 euros hors taxes. Concernant la préparation et l'exécution de ces marchés, je me demande qui concrètement va faire quoi ? Il me paraît indispensable d'établir une procédure normée et d'identifier les intervenants dans la passation de ces futurs marchés.
En effet, selon qu'il s'agit de conclure un marché de travaux, de fournitures ou de services, les procédures de passation varient d'un marché à l'autre et souvent d'une direction ou d'un service à l'autre. D'où le besoin d'instructions claires et fermes, de personnels compétents et rompus à ce style d'exercice.
Le maire d'arrondissement devient donc la personne responsable du marché, ce qui a pour conséquence d'engager sa responsabilité pénale en cas de manquement aux règles de la commande publique.
A la lecture de la délibération, il semble que les services déconcentrés de la ville continueront d'exécuter les marchés. Ces services devront donc fournir une assistance technique administrative et juridique à la rédaction des marchés sans formalités préalables.
Enfin, je voudrais souligner l'importance de la mise en place de la Commission mixte paritaire soit globale soit par arrondissement.
Certes, Monsieur LEGARET, cette procédure existait mais je m'inscris en faux : pas une fois sous la précédente mandature ce type de commission ne s'est réuni. Par ailleurs, il est important de repréciser le fonctionnement de cette Commission afin de définir : mairies d'arrondissement, Mairie centrale (qui doit garder un pouvoir de régulation) les conditions d'accès aux équipements mais aussi innover. La Commission permettra d'examiner les possibilités d'ouvrir tel ou tel équipement dans des arrondissements en horaire décalé, par exemple : une bibliothèque jusqu'à 21 heures, une piscine jusqu'à 22 heures, une crèche jusqu'à 20 heures. Cela ne se décide pas par une simple affirmation, il faut trouver les moyens pour pouvoir mettre en ?uvre cette nouvelle politique.
J'ai bien conscience, Madame la Maire, Monsieur l'adjoint, que vous ne pourrez pas en l'état apporter des réponses à toutes mes interrogations et à celles d'un certain nombre de mes collègues dont certaines sont très techniques. Néanmoins, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'éclairer sur la méthode retenue afin que cette grande réforme voulue par le Maire de Paris et la majorité municipale soit couronnée du succès qu'elle mérite au service des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur MADEC ; il est vrai que la Commission mixte sera alimentée notamment par le travail déjà en cours sur le Bureau des temps et permettra d'éclairer, de donner des outils aux maires d'arrondissement représentants du Maire de Paris pour avancer dans cette démarche.
Madame Isabelle GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Pour recadrer les choses, je rappelle que la loi sur la démocratie de proximité, mise en place grâce à la précédente majorité gouvernementale. Et à l'audace dont elle a fait preuve augure bien de l'avenir. Aujourd'hui, nous devons veiller à son application dans le sens souhaité par le législateur à l'époque.
Aussi, je souhaiterais revenir sur le projet de délibération DVLR 109, qui porte sur la délégation donnée aux Conseils d'arrondissements prévue par l'article L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales, de préparer, passer exécuter et régler les marchés sans formalités préalables. Il s'agit par conséquent de marchés dont le montant est inférieur à 90.000 euros.
Elle précise en outre : "Concrètement, les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés sans formalités préalables, notamment l'engagement comptable et l'ordonnancement seront pris par le maire d'arrondissement, conformément aux dispositions de l'article L. 2511-27 du CGCT".
Par conséquent, la compétence du Conseil d'arrondissement et celle du maire d'arrondissement sont bien distinctes.
Néanmoins, le troisième alinéa de l'article L. 2511-22 du CGCT prévoit : "l'engagement juridique étant une compétence du Conseil d'arrondissement, celle-ci pourra être déléguée au maire d'arrondissement par une délibération spécifique de chaque Conseil d'arrondissement".
La question est donc de savoir pourquoi lesdits Conseils se démettraient de cette nouvelle responsabilité, dès qu'elle leur aurait été confiée. En outre, puisque la compétence desdits conseils "... pourra être déléguée au maire d'arrondissement...", elle pourra également ne pas l'être.
Si l'article 31 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié ces dispositions, c'était en vue de faciliter à la fois le travail collégial sur le terrain, c'est-à-dire dans les Conseils d'arrondissements et d'assurer la transparence de l'information entourant la passation de ces marchés. L'intention du législateur allait par conséquent dans le sens de davantage de démocratie de proximité. C'est précisément ce que la nouvelle Municipalité de Paris a souhaité dès le début de la mandature.
Je souhaite donc faire une proposition et inviter toutes les élues et tous les élus qui se sentent concernés par le dispositif de la démocratie locale à s'en saisir dans leurs arrondissements respectifs.
La première idée consisterait à ce que les Conseils d'arrondissement évitent d'utiliser le troisième alinéa de l'article L. 2511-22 du CGCT et décident de conserver leur compétence.
Une formule intermédiaire pourrait être adoptée dès lors que les Conseils d'arrondissement ne souhaitent ni exercer leur compétence ni la déléguer pleinement aux maires d'arrondissement. En effet, si la loi n'autorise pas explicitement le partage de la compétence du Maire, déléguée par le Conseil d'arrondissement, avec une Commission, elle ne l'interdit pas.
Consciente néanmoins que le transfert de la délégation par le Conseil d'arrondissement à une commission locale pourrait être sanctionné par le contrôle de légalité, il apparaît qu'une solution alternative pourrait être retenue. Ainsi, la décision de donner délégation au maire d'arrondissement par le Conseil d'arrondissement pourrait être accompagnée d'un autre dispositif.
Chaque arrondissement qui le souhaite pourrait proposer la création d'un organe consultatif local, composé d'élus de l'arrondissement (à la proportionnelle des composantes) et de délégués compétents des Conseils de quartier (un par Conseil de quartier).
Cette formation collégiale consultative aurait pour mission de donner un avis obligatoire au maire d'arrondissement et d'informer son conseil d'arrondissement. Ainsi, le Conseil d'arrondissement pourrait déléguer sa compétence au maire d'arrondissement en encadrant cette délégation, celui-ci étant obligé de consulter cette instance, sans être tenu de la suivre.
Cet organe collégial consultatif serait élu par chaque Conseil d'arrondissement qui souhaiterait le mettre en place. Il se doterait d'une charte comportant la volonté explicite de prendre en compte et de respecter l'article 14 du nouveau Code des Marchés publics concernant les critères sociaux et environnementaux : éthique, SCOP, HQE, etc.
Tous les documents nécessaires à la bonne compréhension des débats devraient être transmis par le maire d'arrondissement à ses membres dans un délai suffisant pour préparer chaque séance.
J'invite par conséquent l'ensemble de mes collègues à réfléchir à ces propositions, qui pourraient servir de base à un débat et à l'élaboration d'un v?u dans leurs arrondissements respectifs. Je me tiens à leur disposition pour tout supplément d'information.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame, vous avez parfaitement tenu votre temps. C'est une proposition qui sera évoquée tout à l'heure.
La parole est à Mme Roxane DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Madame la Maire, mes chers collègues, lorsque j'ai lu en première page du "Monde" vendredi après-midi le point de vue de Bertrand DELANOË : "A Paris, la décentralisation en actes", quel n'a pas été mon étonnement !
En effet, il m'apparaît clairement que la mise en ?uvre à Paris de la loi du 27 février 2002 est l'occasion de dénoncer avec force la confusion qui règne au sein de l'exécutif municipal entre la notion de décentralisation et celle de déconcentration. Certes, le terme de décentralisation est actuellement particulièrement en vogue et l'actualité reste marquée par un débat important sur les libertés locales et l'avenir des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. De ce fait, de nombreux élus locaux, soucieux d'apparaître comme des précurseurs dans le domaine, évoquent leurs actes décentralisateurs et érigent leurs chantiers, leurs expérimentations au rang de révolution copernicienne. Il faudrait de surcroît sauter comme des cabris en s'exclamant : "A Paris, la décentralisation est en marche !" et en souhaitant le vingtième anniversaire de la loi P.M.L.
Malheureusement, force est de constater que la plupart des dispositions de la loi du 27 février 2002 ne concernent pas la décentralisation. Même si elle dote le Maire de Paris des pouvoirs de circulation et de stationnement, la majorité des mesures contenues dans ce texte sont étrangères à cette technique juridique.
Au risque de décevoir, il me semble important de rétablir la vérité. L'organisation des compétences entre le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement relève d'une logique de déconcentration et non pas de décentralisation. Les Parisiens attendent de leurs représentants un effort de pédagogie, qui apparemment, est cher au c?ur de Patrick BLOCHE, de clarté et de vérité. La traduction politique que nous devons donner, en tant qu'élus, doit être sans équivoque. L'organisation administrative de notre pays, et plus particulièrement de Paris, faut-il le rappeler, est déjà suffisamment complexe sans qu'on ait besoin de travestir la réalité.
Dans le cadre de la décentralisation, la collectivité territoriale dispose d'un pouvoir de décision qu'elle exerce sous la simple surveillance du représentant de l'Etat. La commune de Paris est une collectivité distincte de l'Etat, dotée de la personnalité morale et exerçant les compétences générales que le Législateur lui a confiées. On n'est donc pas dans ce cadre.
En revanche, dans le cadre de la déconcentration, l'autorité est déconcentrée sous la dépendance étroite d'un supérieur hiérarchique. Il s'agit d'une modalité d'exercice de l'autorité à l'intérieur d'une même personne morale afin de redistribuer le pouvoir au plus proche des administrés.
Les arrondissements parisiens sont des entités territoriales déconcentrées de la commune de Paris. Les conseils ou les maires d'arrondissement agissent donc au nom de la commune de Paris. L'absence de personnalité juridique, la dépendance budgétaire à l'égard de la Mairie de Paris et la possibilité pour le Maire de Paris d'exercer un certain pouvoir de contrôle et d'instruction sont autant d'éléments qui témoignent d'une organisation déconcentrée.
De même, la possibilité pour le Maire de Paris de demander, au titre de l'article 2511-23 du Code général des collectivités territoriales, aux conseils d'arrondissement une seconde délibération ou son pouvoir de saisine du juge administratif expriment le souci de garantir l'unité de la commune.
Les nouvelles dispositions relatives aux relations entre la Mairie de Paris concernent, pour partie, une déconcentration de compétences. Cette technique est régulièrement utilisée par le Législateur afin d'organiser une plus grande autonomie des autorités locales (exemple : déconcentration en 1997 des décisions individuelles au Préfet).
Ainsi, le Législateur permet de confier la gestion directe de certains équipements de proximité aux mairies d'arrondissement. A cet effet, la loi a également prévu le schéma des dotations nécessaires. Mais, contrairement à ce que vous annoncez, vos projets de délibération n'appliquent pas la loi de façon extensive.
Ainsi, en matière de politique du logement ou de propreté, qui sont deux dossiers majeurs aux yeux des Parisiens, quelles sont les capacités d'action des maires d'arrondissement ?
En outre, il ne suffit pas de se contenter d'une évolution quantitative. Ce projet n'aura de sens pour les Parisiens que s'il conduit à une évolution qualitative, en particulier du service public. Afin de le vérifier, il me semble nécessaire d'associer l'ensemble de notre assemblée à un bilan d'exécution avant la fin de l'année 2003.
Par ailleurs, au terme de l'article 29 du nouveau Code des marchés publics, issu du décret du 7 mars 2001, "les marchés publics peuvent être conclus sans formalités préalables lorsque le seuil de 90.000 euros hors taxe n'est pas dépassé". Le droit commun des collectivités territoriales autorise le Conseil municipal à déléguer au Maire le pouvoir de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
Pour Paris, le législateur a décidé, dernièrement, de tenir compte des spécificités de son statut juridique. Mais il paraît important de dire que l'application de ce nouveau Code des marchés publics et des articles 9 et 11 de la loi MURCEF semble créer quelques difficultés. En effet, le député Bernard PERRUT a attiré l'attention du Gouvernement, le 21 octobre dernier, sur l'interprétation opérée par certains services préfectoraux quant au caractère transmissible ou non des marchés passés sans formalités préalables.
Bien que le texte de la loi exclue ces actes de la catégorie des délibérations obligatoirement transmissibles, il faut bien se rendre compte que ce n'est pas systématiquement accepté. Or, il convient de rappeler que cette obligation est une condition nécessaire au caractère exécutoire de ces actes.
Enfin, permettez-moi aussi de m'interroger.
Ces dispositifs posent de véritables problèmes d'ingénierie financière et technique pour les mairies d'arrondissement. Ils supposent des structures administratives renforcées, préparées sur le plan technique et juridique en tant qu'ordonnateurs de dépenses.
Existe-t-il un groupe de travail, de formation interne à la D.V.L.R. en vue de préparer les Directeurs généraux des services d'arrondissement pour assumer ces nouvelles fonctions ?
Pour faire face à la complexification de l'administration et de la gestion municipale, par exemple à la mairie du 18e arrondissement, de nombreux chargés de mission ont été recrutés mais peu de personnels de catégorie B ou C, si nécessaires dans ce cadre.
Enfin, pour conclure mon propos, quid du statut de l'élu de l'opposition que je vis quotidiennement dans le 18e arrondissement ?
Force est de constater que la minorité apparaît encore plus minoritaire. Respecter et associer les élus de l'opposition, n'est-ce pas le b-a-ba de la démocratie locale ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Pendant dix ans...
Mme Roxane DECORTE. - Mais je n'étais pas élue. Et vous devriez être exemplaire dans le 18e puisque c'est l'arrondissement du Maire de Paris, or ce n'est pas le cas.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - On n'avait même pas un demi-bureau.
Mme Roxane DECORTE. - Il n'y a même pas un demi-bureau, dans le 18e. J'ai eu droit à un créneau de permanence, pendant deux heures, que j'ai du réclamer pendant trois mois, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On vous dira aussi d'autres expériences, vous verrez, on partagera tout cela. Cela nous permettra d'enrichir...
Mme Roxane DECORTE. - ... nos expériences ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Poursuivez, Madame.
Mme Roxane DECORTE. - L'élue de l'opposition que je suis n'a aucun droit de regard, n'a pas voix au chapitre en ce qui concerne les dotations de gestion et d'animation locale, mis à part, une fois par an, au moment du vote du compte administratif.
Dans les deux premiers numéros du journal de la municipalité du 18e arrondissement, financé uniquement sur fonds publics, aucune tribune libre n'avait été accordée à l'opposition. Il a fallu monter au créneau pour que cela change et simplement faire respecter la loi.
Les élus de l'opposition n'ont pas du tout été associés en amont à la réflexion des conseils de quartier, ni à leurs modalités et nous ne sommes d'ailleurs parties prenantes d'aucun conseil de quartier, contrairement aux 16e, 17e et 15e arrondissements. Nous ne sommes pas davantage conviés aux réunions de concertation.
L'un des projets de délibération met en place la commission mixte souhaitée par le législateur, à l'article 30 de la loi du 27 février 2002. Le procédé qui est préconisé n'évoque pas la représentation d'élus de l'opposition. Qu'en est-il exactement ?
Enfin, votre ambition est, comme l'a dit Jean-Pierre LECOQ, en apparence, de mieux informer les Parisiens. Or, la suppression des pages "arrondissements" dans le journal "A Paris" porte un grave préjudice à leur information. La possibilité donnée aux mairies d'arrondissement de publier des journaux locaux ne saurait rattraper ce déséquilibre : les budgets octroyés permettent de publier et de faire distribuer quatre journaux par an tandis qu'"A Paris" est distribué chaque mois dans les boîtes à lettres de tous les Parisiens.
De plus, les informations publiées sur tel arrondissement (associations, expositions, animations) peuvent intéresser l'ensemble des parisiens.
Véritablement, Madame la Maire, la décentralisation est votre arlésienne alors que c'est un formidable levier d'une révolution culturelle au service d'une certaine idée de la civilisation urbaine, qui adapte la ville à l'homme plutôt que l'homme à la ville et qui mise sur le lien social au plus près des habitants.
La décentralisation redonne à la politique une prise réelle sur le cours des choses et fait mentir l'idéologie de l'impuissance publique.
Il ne s'agit pas de bâtir de nouvelles féodalités, il s'agit en fait de réinventer Paris, redessiner Paris qui est à la croisée des chemins. Mais Paris mérite mieux que l'avenant et les faux-semblants que vous nous proposez aujourd'hui et nous comptons fermement sur la volonté de Jean-Pierre RAFFARIN.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'ai peur de la volonté que vous avez évoquée en fin de votre propos.
Vous êtes dans les mots, nous sommes dans les actes, Madame DECORTE.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Bravo !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. David ASSOULINE.
M. David ASSOULINE, adjoint. - Madame la Maire, mes chers collègues, vu qu'il nous reste peu de temps de parole, je vais sortir de mon texte et soulever trois questions.
Tout d'abord une remarque. Depuis tout à l'heure, dans ce débat, j'entends, Mesdames et Messieurs de la droite et je regarde en même temps M. TIBERI et ses réactions, et je me demande : est-ce qu'ils font un réquisitoire contre M. TIBERI et sa façon de gouverner pendant plusieurs années ?
Est-ce qu'ils croient en ce qu'ils disent ?
Et si vous croyez en ce que vous dites, je me dis que vous deviez être des adjoints et des maires d'arrondissement bien ligotés car vous n'avez jamais dit ni laissé entendre cela, pendant plusieurs années.
Je me dis aussi que s'ils ne croient pas à ce qu'ils disent, ils continuent un peu plus à discréditer la chose publique et la chose politique vis-à-vis de nos concitoyens car vous avez été les plus fervents défenseurs de la centralisation dans la façon de gouverner Paris.
Alors, il y a les mots et il y a la réalité. Pour quelqu'un comme moi qui a été élu d'arrondissement en 1995, dans une majorité municipale d'arrondissement de gauche, qui a été adjoint au Maire chargé des sports et de la Jeunesse et de la démocratie locale, quand on sait le parcours du combattant auquel nous étions confrontés tous les jours, dix fois par jour, pour obtenir les services centraux, pour la mise à disposition d'un gymnase pour une association qui voulait y organiser un petit événement, je ne compte plus les coups de téléphone !
Même si vous pensez que la mémoire en politique n'existe pas, les citoyens sont moins bêtes que vous ne le pensez, et ils vous rappellent à chaque fois qu'ils ont de la mémoire.
Je me souviens, lorsque nous avons fait les Conseils de quartier, contre votre volonté, M. TIBERI déclarait après la mise en place des Conseils de quartier dans le 20e, qu'il ne les reconnaissait pas.
Lorsque nous étions dans certains Conseils de quartier et que des habitants, très légitimement, nous disaient : "attendez, vous nous donnez la parole mais sur des petites choses que l'on vous demande, par exemple organiser une fête dans un jardin public, vous dites que vous ne pouvez pas nous répondre parce qu'il faut attendre la réponse de l'Hôtel-de-Ville, que pouvons donc nous faire ?
Cela participait de la déconsidération que les citoyens pouvaient avoir envers les élus. Nous étions atteints mais vous faisiez le calcul suivant...
"Finalement les citoyens qui avaient voté pour la gauche, et qui avaient élu un maire de gauche dans le 20e arrondissements se diraient : ce Maire ne sert à rien, plus la peine de voter pour lui, puisque le pouvoir est à l'Hôtel-de-Ville".
Par intérêt, vous vouliez déconsidérer la fonction d'élu local dans les arrondissements de gauche. Aujourd'hui on entend absolument l'inverse. On passe d'une époque à une autre.
Certes, vous pouvez avoir été touchés par la grâce, mais l'honnêteté pédagogique, la pédagogie politique, serait de nous dire quel a été votre cheminement intellectuel pour être convaincu de l'inverse de ce que vous avez pratiqué.
Or, vous ne le faites pas.
Vous faites comme si cela avait toujours été votre pensée.
Parlons du fond, écoutez-moi... est-ce que c'est un réquisitoire contre M. TIBERI lorsque j'entends les mots de : tripatouillage, journal de propagande, décisions imposées par l'Hôtel-de-Ville.
C'est un réquisitoire de qui ?
Alors je veux vous dire que c'est une vraie étape, une étape cela ne veut pas dire une finalité, un produit fini. Bien entendu quand on est capable de passer au transfert de 1.000 établissements, on est capable de transférer 1.000 équipements municipaux supplémentaires aux mairies d'arrondissements. Il ne s'agit pas d'une évolution simple, il s'agit d'une nouvelle étape.
Il y en aura d'autres parce que bien entendu, il faut ensuite évaluer et voir ce qui peut être perfectible. M. Roger MADEC a évoqué un certain nombre de questions qui devront être réglées.
Cette dimension est bien une dimension de décentralisation, Madame DECORTE, et pas seulement de déconcentration. Pourquoi ?
La décentralisation c'est politique. La déconcentration, c'est technique, administratif, et c'est bien de politique dont on parle.
Pourquoi c'est politique ?
Au préalable, nous avons installé 120 Conseils de quartiers dans l'ensemble de Paris et la décentralisation, c'est quand on fait rentrer les citoyens dans la délibération.
J'espère que M. RAFFARIN, dans son projet de décentralisation, pensera aux citoyens.
Dans la loi telle que nous l'avons vue pour l'instant, mais bien sûr elle évoluera, les citoyens n'existent pas. On décentralise pour des nouveaux pouvoirs locaux qui peuvent devenir des potentats locaux si les citoyens n'ont pas plus de pouvoir.
Je reconnais bien depuis le début de mon intervention, l'opération de brouillage, l'agitation... il y a des choses qu'en fait, vous ne voulez pas entendre, vous ne me laissez pas parler dans le calme.
Je vais finir par ce souvenir : je me souviens aussi qu'en 1995, il y avait cette campagne électorale et que tout Paris parlait déjà que le 20e arrondissement pouvait basculer à gauche. Je me souviens du tract que diffusait dans le 20e arrondissement l'équipe de M. BARIANI, qui était le maire en place.
Dans ce tract, il y avait quelque chose déjà de très simple. Cela se voulait pédagogique. Il y avait une carte de Paris, et il y avait un arrondissement sur le côté, à l'est, qui était en rouge, et une flèche était envoyée vers la banlieue.
Le tract disait aux habitants : si vous voulez que le 20e reste à Paris, ne votez pas pour la gauche.
C'était votre conception de la décentralisation.
Vous n'imaginiez même pas qu'un arrondissement puisse être d'une couleur différente que la vôtre ?
Dans l'hémicycle. - C'est pauvre comme argument.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous voulez intervenir sur quelle base ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En tant que maire d'arrondissement, je voulais protester contre les propos de M. ASSOULINE. Il ne parle que du passé.
Je voudrais rappeler que dans les arrondissements, ce sont les maires d'arrondissement qui ont proposé la création des Conseils de quartier.
Je voudrais aussi rappeler à M. ASSOULINE que le 1er arrondissement a été le premier, chronologiquement, à créer des Conseils de quartier aussitôt après les élections municipales.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous devons interrompre la séance à 11 heures. Le temps de parole est, dans les faits, épuisé.
Je donne la parole à M. BAUPIN pour deux minutes, à M. GOASGUEN pour deux minutes, et à M. MORELL également pour deux minutes.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Monsieur le Maire, mon intervention sera moins polémique.
Je souhaite profiter de notre débat pour évoquer, comme l'ont fait d'autres collègues, le débat national sur la décentralisation.
Ce projet porté par le Gouvernement, s'il doit avoir un sens, devra inévitablement avoir des conséquences à Paris et en Ile-de-France. Car notre ville et notre région, contrairement à une idée reçue, sont sans doute les principales victimes du jacobinisme français.
J'en veux pour preuve le poids de l'Etat dans le domaine des déplacements, à Paris et en Ile-de-France.
Nous avons certes fortement progressé au cours de l'année écoulée. La loi "démocratie de proximité" a transféré au Maire de Paris les compétences de circulation et de stationnement détenues par le Préfet de police depuis la Révolution Française !
C'était une première étape cruciale. Même si on ne peut que regretter que le législateur se soit arrêté à mi-chemin et ait retiré de la compétence du Maire certains axes majeurs, outils essentiels d'une politique de déplacement maîtrisée, c'est une situation inimaginable dans n'importe quelle autre ville de France.
Mais il reste des archaïsmes. Aujourd'hui, nos concitoyens souhaitent légitimement voir circuler plus de bus à Paris, en semaine, en soirée et le week-end. Répondre à cette attente contribuerait à améliorer la qualité des déplacements dans la ville et la qualité de vie. C'est la raison pour laquelle nous partageons cette demande.
Dans toute autre ville, les élus se tourneraient vers l'autorité organisatrice des transports de l'agglomération pour mettre en ?uvre cette offre supplémentaire. A Paris, il nous faut nous tourner vers une structure de niveau régional, vers le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, le S.T.I.F., car il n'existe pas de structures au niveau de l'agglomération.
Notre demande d'augmentation du nombre de bus circulant sur une ligne doit ainsi faire l'objet d'une réunion interministérielle. Et l'arbitrage ne se fait donc pas en fonction des priorités locales, sur lesquelles la Municipalité a été élue, mais en fonction des priorités budgétaires gouvernementales.
N'importe lequel de nos concitoyens peut constater à quel point cette situation est une aberration. Et je pourrais multiplier les exemples.
Disons-le clairement, à l'occasion du débat sur la décentralisation, nous ne demandons pas de passe-droit, nous ne proposons pas une révolution, nous voulons simplement que Paris soit considéré comme une ville de province comme les autres.
Je n'ignore pas la complexité des questions que soulèverait une telle évolution, qu'il s'agisse de ses implications financières, institutionnelles ou organisationnelles.
Décentralisation ou pas, ces questions devront indéniablement être posées tant les conséquences de la mise en ?uvre du P.D.U. bouleverseront les équilibres tant budgétaires que géographiques des transports franciliens.
Saisissons donc cette opportunité. Engageons ce grand débat. Cela permettra non seulement de rapprocher la décision de nos concitoyens, mais surtout de définir la politique de transports publics dont notre agglomération a franchement besoin.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. GOASGUEN a la parole pour deux minutes et on interrompt la séance.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Président.
Deux remarques. La première : était-il opportun de discuter aujourd'hui des mémoires que vous avez introduits issus de la loi de proximité, vous mettant en première ligne sur ce sujet ?
Personnellement, je ne le crois pas, pour deux raisons. La première c'est que cette loi est une loi électoraliste qui est dans la naphtaline, qui est quasiment inapplicable désormais.
La deuxième c'est qu'en mettant en place ce dispositif, vous donnez l'impression que la Ville de Paris veut se tenir à l'écart du grand débat qui s'ouvre sur la décentralisation lancée par le Gouvernement.
Je vous dis très nettement que nous ne considérons pas que la Ville de Paris soit désormais uniquement enserrée dans l'esquisse de décentralisation que vous nous apportez.
Cette décentralisation n'en est pas une. Elle n'est que la décentralisation des ennuis politiques qu'auront les maires d'arrondissement désormais. C'est la décentralisation de l'engueulade sans avoir les moyens de réparer les dégâts.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Par conséquent, cette décentralisation est fictive. Je vous demande, Monsieur le Maire, de mettre au travail votre administration, les élus de Paris pour, alors que toute la France va faire ?uvre d'imagination en matière de décentralisation, que le travail d'imagination ne s'arrête pas au périphérique mais que Paris aussi puisse bénéficier de cet immense chantier que vient de lancer le Gouvernement. Nous voulons une vraie décentralisation...
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
... sans remettre en cause l'unité du statut de Paris, sans remettre en cause l'unité du personnel, car en droit français la procédure de détachement, cela existe dans la Fonction publique. Nous voulons une véritable mesure de décentralisation financière avec péréquation, organisée par le Conseil de Paris, fondée sur le critère des ressources.
Voilà un vrai travail d'imagination et pour conclure je vous dirai que, sur les compétences, ce que vous avez proposé en l'air, dans le verbe, eh bien, si vous ne le faites pas, nous proposerons au Gouvernement de le faire passer dans les faits, c'est-à-dire de donner les moyens en personnel et en ressources aux arrondissements auxquels, pour le moment, vous vous contentez de donner le discours et le discours qui n'est pas le plus agréable, puisque c'est le discours sans les moyens de répondre aux revendications.
Monsieur le Maire, je vous demande d'engager un débat avant même que la loi de décentralisation ne soit esquissée. Elle n'existe pas, elle est à faire. Avant même que la loi ne soit esquissée, le Conseil de Paris doit débattre sur les nouvelles manières de faire la décentralisation en faveur des arrondissements parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MORELL... ou tout à l'heure, si vous le voulez.
Nous allons nous arrêter là. Il est 11 heures. Nous reprenons à midi.