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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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157 - QOC 2002-734 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris à propos du coût des acquisitions immobilières faites par la Ville de Paris depuis 1995

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient connaître le coût moyen au mètre carré et par logement des acquisitions faites par la Ville de Paris depuis 1995."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Les acquisitions réalisées par la Ville de Paris depuis 1995 recouvrent des situations extrêmement diverses.
Dans de nombreux cas, des immeubles entiers avec plusieurs destinations (logement, commerce, bureau) sont acquis en vue de réaliser un programme de logements sociaux, un équipement public ou une opération mixte, de sorte que la détermination d'un ratio (coût moyen du mètre carré de logement) ne peut être établi dans ce contexte.
Les coûts d'acquisition sont extrêmement variables du fait de fortes disparités :
- suivant la situation et l'état des immeubles (état s'échelonnant de l'immeuble déclaré insalubre et interdit à l'habitation à l'immeuble haussmannien de l'ouest parisien, destiné à être conservé) ;
- suivant les modalités de l'acquisition : une expropriation est nettement plus onéreuse qu'une acquisition amiable ou par voie de préemption car elle prend en compte des préjudices qui ne sont pas retenus dans les autres cas.
C'est pourquoi le calcul de ce ratio pour les acquisitions réalisées depuis 1995 nécessite un travail statistique important qui ne peut être réalisé dans l'immédiat, même en se limitant aux acquisitions d'immeubles qui ne comprennent que des logements."