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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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104 - QOC 2002-644 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la prolifération des termites dans la Capitale et des dégâts qu'ils occasionnent

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"M. Richard STEIN et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris s'il ne conviendrait pas de relancer une vaste opération anti-termites, de nombreux habitants s'inquiètent d'une augmentation du nombre de ces parasites et des dégâts qu'elles occasionnent.
Ils demandent donc à M. le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour enrayer cette prolifération."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Les dispositifs de lutte contre les termites ont été définis par la loi n° 99-471 du 8 juin 1999. Ils s'articulent autour de 4 points :
- l'obligation de déclaration en mairie de tout cas d'infestation ;
- la possibilité pour le Préfet de définir, après avis du Conseil municipal, les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme ;
- l'obligation, dans ces zones, de fournir un état parasitaire lors de toute transaction immobilière ;
- la possibilité, pour l'autorité compétente en matière de salubrité, de mettre en demeure les propriétaires de réaliser un diagnostic et/ou des travaux, et le cas échéant de procéder aux travaux d'office.
Le Préfet de Paris a proposé de retenir la totalité du territoire communal comme zone de recherche et de destruction des termites.
L'avis du Conseil de Paris devant être recueilli par le Préfet préalablement à la fixation de ce périmètre, une délibération en ce sens sera soumise à une prochaine réunion de l'Assemblée municipale.
Il convient de souligner que l'autorité compétente à Paris en matière de salubrité de l'habitat est le Préfet de Paris.
Cependant, le Préfet envisage de confier par convention à un service municipal, le Service technique de l'habitat les missions qui lui incombent en matière de lutte contre les termites (notamment les injonctions de procéder à des diagnostics et recherches ou à des travaux de traitement).
Les conditions conventionnelles dans lesquelles les services municipaux pourraient intervenir pour le compte de l'Etat restent cependant à définir. En tout état de cause, il sera demandé à l'Etat d'accompagner cette délégation de mission des moyens nécessaires pour l'exercer dans des conditions satisfaites pour les Parisiens."