Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DRH 22 G - Création d’une prestation sociale dénommée “chèque Emploi Service Universel garde d’enfants”.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DRH 22 G relatif à la création d?une prestation sociale dénommée ?chèque Emploi Service Universel garde d?enfants?.

La parole est à Mme Dominique BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Présidente, la Ville de Paris propose, par ce projet de délibération, d?ouvrir le bénéfice du Chèque emploi service universel pré-financé à l?ensemble de ses agents pour participer aux frais de garde de leurs jeunes enfants jusqu?à leur troisième anniversaire.

En effet, préalablement, les aides de la Ville en faveur de ses personnels en matière de petite enfance n?étaient ouvertes qu?aux seuls agents résidant à Paris et ayant un enfant accueilli dans un établissement de la Ville.

Ainsi, seuls 1.410 agents bénéficiaient d?une aide sur 6.500 agents concernés.

Le ?Chèque Emploi Service Universel garde d?enfants? va ainsi se généraliser auprès des agents de la Ville, quel que soit le mode de garde agréé utilisé et la commune de résidence. Si cette décision est beaucoup plus équitable et, de ce fait, se justifie, il n?en demeure pas moins qu?elle a un coût.

Je vous remercie de bien vouloir nous donner une estimation du coût de cette mesure pour l?année à venir.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY pour répondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, au lieu et place de M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, ce projet de délibération a déjà été évoqué en Conseil municipal hier. François DAGNAUD a apporté des réponses.

En complément, je dirai que les C.E.S.U. sont une bonne nouvelle pour les agents de la Ville, puisque cela améliore l?aide qui leur est apportée pour la garde d?enfants de moins de 3 ans. Avant, seuls les agents résidant à Paris et ayant un enfant accueilli dans un établissement de la Ville pouvaient bénéficier d?allocations. Maintenant, on a une généralisation pour l?ensemble des personnels.

La deuxième mesure, même si elle n?est pas évoquée dans ce projet de délibération, c?est le fait que l?on va pouvoir utiliser ce C.E.S.U. dans l?ensemble des crèches municipales à partir de septembre. Je voulais transmettre l?information à Mme BAUD. A partir de septembre, dans l?ensemble des crèches municipales, les parents vont pouvoir utiliser le C.E.S.U. comme mode de paiement.

Pour répondre de manière plus fine sur le budget à Mme BAUD, je lui transmettrai les éléments de réponse sur le budget global, car je n?ai pas l?ensemble des conséquences budgétaires. Nous ferons une réponse par écrit à Mme BAUD, François DAGNAUD et moi-même.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 22 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DRH 22 G).

Je vous remercie.