2007, DF 14 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement de 2007.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2007

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote du projet de délibération DF 14 G relatif à l?individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d?investissement de 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DF 14 G).