Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DF 14 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement de 2007.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2007


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote du projet de délibération DF 14 G relatif à l?individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d?investissement de 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DF 14 G).