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Déliberation

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995. -Décision modificative n° 2. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1052]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, adopté les 12 et 13 décembre 1994 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, adoptée le 23 janvier 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 est arrêté comme suit :
-à la somme de 59.162.527.570 F en ce qui concerne les autorisations de programme,
-à la somme de 8.976.274.310 F, en dépenses et en recettes, en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après :
(Voir les tableaux ci-dessous et page suivante)

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995. - Décision modificative n° 2.

Chapitres Libellés Autorisationsde programmeF Mandatements prévus1995F Recettes prévues1995F
900 Bâtiments municipaux 2.576.983.170 418.026.800 4.723.490
901 Voirie 8.907.618.200 1.343.965.000 113.095.290
902 Réseaux 160.802.410 5.000.000 0
903 Equipements scolaires, culturels et sportifs 5.621.278.840 634.531.140 64.929.220
904 Equipements sanitaire et social 453.243.570 91.000.000 495.000
905 Transports et communications 222.162.440 17.000.000 1.000.000
908 Urbanisme et logement 5.515.326.890 1.119.208.670 24.000.000
909 Grosses réparations 4.510.542.460 813.000.000 79.395.720
912 Programmes pour les établissements publics communaux 2.180.871.250 710.000.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 406.042.780 100.000.000 0
922 Opérations d'investissement hors programme 28.527.843.880 2.993.509.270 2.128.625.780
925 Mouvements financiers 79.811.680 722.458.664 711.466.500
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 8.574.766 5.848.543.310
Totaux 59.162.527.570 8.976.274.310 8.976.274.310

Modifications apportées à la section de règlement

ChapitresSous-chapitres Paragraphes Libellés Crédits de paiement Recettes prévues
Articles Montant Articles Montant
900 Subventions de la Région d'Ile-de-France 0 10527 3.038.820
Frais d'études 1321 2.500.000 0
Equipement mobilier 2141 500.000 0
Travaux 2301 37.000.000 0
901 Subventions de l'Etat 0 10519 2.314.400
Subventions reçues de la C.E.E. 0 10570 3.660.000
Travaux 2301 10.000.000
Crédits à affecter 2309 - 30.000.000 0
903 Subventions de l'Etat 0 10519 8.609.970
Subventions de la Région d'Ile-de-France 0 10527 3.000.000
Participations reçues de particuliers 0 1406 9.000.000
Equipement mobilier 0 2141 14.631.690
Travaux 2301 115.000.000 0
Crédits à affecter 2309 - 10.000.000 0
904 Travaux 2301 4.000.000 0
Crédits à affecter 2309 2.000.000 0
909 Subventions d'entreprises privées 0 10592 8.726.000
Crédits à affecter 2309 - 17.000.000 0
Travaux 2311 40.000.000 0
922-03 Prélèvement sur recettes ordinaires au titre des dons et legs 0 11505 6.369.120
Equipement mobilier 2141 6.369.120 0
922-06 Remboursement de prêts 0 2501 420.500
922-08 Frais d'études 1321 - 3.700.000 0
922-09 Prélèvement sur recettes ordinaires au titre des opérations financées par des tiers 0 1050810508 - 3.000.0003.000.000
Subventions de l'Etat 0 10519 295.000
Autres subventions d'équipement 10590 300.000 0
Travaux 2301 2.450.000 2301 2.750.000
922-11 Travaux pour le compte de tiers 2371 4.600.000 0
922-13 Prélèvement sur recettes ordinaires au titre de réalisations de couloirs d'autobus 0 11507 7.000.000
922-14 Subventions de l'Etat 10519 1.500.000 0
Travaux 2301 2.000.000 0
925-01 2 Dette municipale - C.L.F. 16200 - 34.926.500 0
4 Prélèvement sur recettes ordinaires en contrepartie de la charge de la dette municipale 0 11500 -34.926.500
4 Emprunts et dettes à long et moyen terme 0 16100 61.181.180
4 Recouvrements d'amortissements d'emprunts contractés pour le compte de tiers 0 2518 1.301.610
4 Recouvrements d'amortissements d'emprunts de la dette municipale sur les sociétés immobilières 0 2548 5.700
6 Avances en garantie d'emprunt 25.210 350.000 0
7 Contrepartie de la charge de la dette municipale résultant de garanties d'emprunt 0 15500 350.000
925-02 1 Dette départementale - Caisse des dépôts et consignations 16101 5.536.000 0
1 Dette départementale - Autres prêteurs 16691 413.840 0
4 Dette départementale résultant d'emprunts 0 2515 29.100
4 Recouvrements d'amortissements d'emprunts contractés pour le compte de tiers 0 2518 6.590.700
925-04 4 Emprunts et dettes à long et moyen terme 0 16100 - 61.181.180
4 Recouvrements d'amortissements d'emprunts contractés pour le compte de tiers 0 2518 -1.301.610
4 Recouvrements d'amortissements d'emprunts de la dette municipale sur les sociétés immobilières 0 2548 -5.700
925-06 1 Taxe locale d'équipement 0 14230 - 60.000.000
3 Taxe locale d'équipement 0 14230 60.000.000
925-09 1 Provisions pour dépenses imprévues 29 -35.990.350 0
927 Prélèvement sur recettes ordinaires au titre de l'autofinancement 0 11502 50.923.630
Prélèvement sur recettes ordinaires au titre du financement des grosses réparations 0 11504 10.119.680
Totaux 102.902.110 102.902.110