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Juillet 2007
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2007, DF 9-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2007.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2007


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 9-2° G relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2007, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 1.738.935.209,50 euros ;

- Recettes : 1.738.935.209,50 euros.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.?

(Voir annexe n° 2).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d?abord sur les dépenses de l?exercice 2007, chapitre par chapitre.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges d?activité (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?Virement à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : ?Contributions directes?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?Autres impôts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : ?Excédent de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2007 est adopté. (2007, DF 9-2° G).