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Juillet 2007
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Conseil Général
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2007, DASES 368 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Aurore”, gestionnaire d’un centre de stabilisation pour les femmes victimes de violences situé à Paris 15e et fixation de la participation financière du Département de Paris au budget de fonctionnement de cette structure au titre de l’exercice 2007. Montant : 185.329 euros.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2007


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, il est 13 heures 05, mais nous sommes courageux et nous voulons terminer les débats du Conseil général. Il ne reste plus que deux projets de délibération.

Tout d?abord, le projet de délibération DASES 368 G relatif à la signature d?une convention pluriannuelle avec l?association ?Aurore? qui gère un centre de stabilisation pour les femmes victimes de violence dans le 15e arrondissement.

Il y a trois intervenants, qui pourraient peut-être s?exprimer brièvement.

M. DARGENT, Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT et Mme BAUD.

Monsieur DARGENT, vous avez la parole.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Président.

Je ne solliciterai pas trop de courage de la part de notre Assemblée. Je serai très bref.

La prise en charge des populations en difficulté, dans toutes leurs composantes, constitue une des difficultés majeures en matière de politique sociale.

S?agissant spécifiquement de la politique d?hébergement, certains publics étaient traditionnellement mal pris en charge à Paris, notamment les jeunes et les femmes.

Le projet de délibération que nous examinons à l?instant montre combien dans ce domaine, comme dans d?autres, les choses ont changé dans notre ville. Ce projet de délibération porte sur une convention avec l?association ?Aurore? sur la gestion d?un centre d?accueil de femmes victimes de violences, implanté dans le 15e arrondissement de Paris.

Ce centre comble un manque, un manque dans la lutte contre les violences faites aux femmes, en permettant l?accueil, une fois passée l?urgence sociale, dans l?attente d?une réinsertion socioprofessionnelle et dans le but d?y contribuer.

Au-delà de l?hébergement, il s?agit de mettre en ?uvre tout un accompagnement, qu?il soit psychologique, social, juridique ou administratif, des femmes accueillies.

Ce financement relève en principe de la responsabilité de l?Etat, mais notre Ville ne craint pas de prendre des initiatives, dans ce domaine comme dans d?autres, au-delà de son cercle d?intervention obligatoire.

Donc, chers collègues, c?est un projet de délibération parmi beaucoup d?autres, mais, pour les femmes dont il permettra l?accueil, ce projet de délibération est tout à fait essentiel et je tenais à le souligner.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DARGENT.

Je donne la parole à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT pour une intervention concise.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Je vais essayer !

Merci, Monsieur le Président.

Connaissant bien l?association ?Aurore? et ses activités, je me félicite de l?ouverture d?une structure d?hébergement innovante dans le 15e arrondissement pour les Parisiennes victimes de violence et de violences conjugales.

Cette initiative mérite d?autant plus d?être soutenue qu?elle complète harmonieusement sur le terrain les efforts accomplis ces dernières années par le Gouvernement et notre majorité, pour lutter efficacement contre les violences conjugales.

Tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon ou de son mari. A la Préfecture de police, les données recueillies sont extrêmement précises.

En effet, les violences faites aux femmes augmentent à Paris avec une progression de 2 % et une hausse de 7 % pour les viols et de près de 4 % pour les agressions sexuelles.

La moitié des mains courantes, la nuit, dans notre capitale, porte sur les violences conjugales et 60 % des appels nocturnes reçus par police secours sont liés à des actes de violence domestique.

La loi du 4 avril 2006, que notre majorité a portée, n?en déplaise à Mme ROYAL, est un premier pas dans la lutte contre les violences commises au sein du couple. Elle prévoit comme circonstances aggravantes, entre autres, pour un nombre élargi d?infractions le fait, pour l?auteur des violences, d?être le conjoint, le concubin ou la personne liée à la victime par un Pacs.

Sur le terrain, un accueil plus performant des victimes a été mis en place. Il s?agit de permanences d?associations d?aide aux victimes, d?intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades de gendarmerie ou le renforcement de la formation des policiers. Les femmes doivent être aidées à dénoncer ces violences. Elles doivent avoir la certitude que leurs souffrances sont entendues et considérées par la justice.

Les condamnations pour violences conjugales doivent être plus fréquentes et plus fermes. Elles doivent être tournées vers l?avenir en assurant un meilleur suivi des auteurs violents, par la mise en place d?un dispositif d?aide médicosociale et par l?ouverture de structures de soins et d?hébergement en plus grand nombre.

Je me satisfais parfaitement de l?ouverture de cette nouvelle structure. Les difficultés d?hébergement et de relogement sont en outre des facteurs de silence des victimes. Les bailleurs sociaux doivent rendre prioritaires les demandes des personnes victimes de violences conjugales, ainsi que celles qui sont déposées par des personnes en instance de divorce, victimes plus fréquentes de ce type de violences.

Ainsi, Monsieur le Maire, comme cela vous a déjà été demandé, pouvez-vous rappeler aux bailleurs sociaux de la Ville de Paris la nécessité de cette mesure de priorité et les encourager à lever la clause de solidarité contenue dans le bail, quand la victime quitte le domicile qu?elle partageait avec une personne violente ?

Il ne faut pas s?arrêter en chemin. Notre majorité le prouve, la volonté d?améliorer la condition des femmes dans toutes ses dimensions anime notre action. La revalorisation des retraites des femmes, qu?il s?agisse du taux des pensions de réversion, du montant du minimum vieillesse ou du droit à la retraite, sera, avec l?égalité salariale et professionnelle, la priorité pour les mois à venir.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT.

Madame BAUD, souhaitez-vous intervenir ? Vous avez le droit d?intervenir.

Mme Dominique BAUD. - Je voudrais parler de ce qui se passe après trois mois au sein de l?association ?Aurore? avec un suivi psychologique, administratif, etc., qui est extrêmement important.

On peut prolonger le séjour, mais pas autant que cela. Il faut d?autre part insister sur la discrétion de ces lieux car je pense que les victimes en ont besoin. Leur angoisse est de ressortir. Si on sait où elle se trouve, c?est d?autant plus dangereux pour elles.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BAUD.

Mme STIEVENARD répond de façon concise aux trois interventions.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - M. DARGENT a souligné à juste titre l?événement que constitue l?ouverture de ce nouveau centre d?hébergement pour femmes victimes de violences.

J?associe à cette initiative Mme HIDALGO et l?observatoire égalité homme/femme parisien. Cela correspond indéniablement à un besoin. Il y avait une offre insuffisante et nous l?avons considérablement renforcée globalement, s?agissant de la prise en compte des femmes en grande difficulté, de diverses manières que je n?ai pas le temps d?exposer, maintenant, en matière d?accueil de jour, d?hébergement, en qualité et en quantité.

Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT parle d?un effort du Gouvernement. Je me permets de lui indiquer que nous finançons en investissement ce centre, mais nous le finançons également en fonctionnement, ce qui signifie qu?il y a des défaillances encore du côté de l?Etat sur ce chapitre, très largement.

Sachez que la structure est ouverte, qu?elle a une capacité de 24 places dont 2 places d?urgence auxquelles s?ajouteront 6 places supplémentaires situées également dans le 15e arrondissement.

L?association AURORE est un gestionnaire parfaitement sérieux qui offre toutes les garanties.

Mme BAUD nous demande ce qui se passe après. Cela rejoint le débat sur l?offre de logements sociaux en nombre suffisant. Sur Paris, nous développons, sur la mandature, une offre supplémentaire de 30.000 logements sociaux.

Bien évidemment, nous aurons à c?ur que les femmes, au-delà des trois mois, puissent obtenir un logement pérenne et définitif, une fois qu?elles se seront reconstruites.

C?est un très beau projet et j?espère qu?il sera voté à l?unanimité.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 368 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 368 G).