Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DASES 24 G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 5.000.000 d’euros à l’Association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (ADREC) sise C.H.U. Pitié-Salpêtrière Bâtiment Paul Castaigne, 4783 boulevard de l’Hôpital (13e), pour la construction de l’Institut du Cerveau et de la moelle épinière (ICM).

Débat/ Conseil général/ Juillet 2007


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 24 G relatif à l?attribution d?une subvention d?investissement de 5 millions d?euros destinée à la construction de l?Institut du cerveau et de la moelle épinière sise au C.H.U. de l?hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

Monsieur LAFAY, vous avez la parole.

M. Philippe LAFAY. - Merci, Monsieur le Président.

Cette importante subvention d?investissement de 5 millions d?euros destinée à l?association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (A.D.R.E.C.) pour la construction de l?Institut du cerveau au C.H.U. Pitié-Salpêtrière est à la hauteur de ce projet international.

Rappelons que, déjà, sur le même site de la Salpêtrière fonctionne depuis plus de six ans l?Institut cardiologique de Paris, mis en place sous les deux anciennes mandatures.

Cette institution a aussi une mission de recherche, d?évaluation d?enseignement et même de campagne de prévention et de traitement des maladies cardiovasculaires.

A l?origine, les services spécialisés de cardiologie étaient dispersés dans plusieurs hôpitaux de Paris. L?Institut de cardiologie les a regroupés. Cet institut a constitué le premier pôle fonctionnel de cardiologie voulu par ses concepteurs, dont un élu parisien, le Professeur CABROL qui a mené avec acharnement le combat pour sa réalisation.

L?A.D.E.C.E.R., association pour le développement des innovations en cardiologie et en réanimation a, elle aussi, comme l?A.D.R.E.C., eu recours aux mécénats privés.

Le projet d?Institut du cerveau et de la moelle est une idée généreuse portée par un groupe de chercheurs et d?hommes d?exception. Il repose sur une collaboration étroite, public/privé associant scientifiques et chefs d?entreprise.

L?Assistance des hôpitaux de Paris a cédé à l?Institut du cerveau un terrain de 4.400 mètres carrés sur le site de la Pitié-Salpêtrière.

La Région Ile-de-France a apporté une subvention de 15 millions d?euros pour la construction du bâtiment, c?est-à-dire trois fois supérieure à celle de la Capitale. De plus, la Région allège certains besoins de fonctionnement par l?attribution d?allocations doctorales ou postdoctorales.

Le Département de Paris ne pourrait-il pas favoriser aussi le fonctionnement de cet institut en allouant des bourses aux jeunes chercheurs ?

De son côté, l?Assistance publique de Paris ne pourrait-elle pas mettre à disposition du personnel soignant pour le Centre d?investigation clinique pour la recherche thérapeutique ?

La Ville de Paris, en rassemblant sur un même lieu l?Institut du c?ur et l?Institut du cerveau, va constituer un véritable pôle d?excellence, susceptible de rivaliser avec les meilleures équipes du monde, source non seulement de progrès médicaux, mais aussi de retombées et de prolongements industriels qui en découleront.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

M. LHOSTIS vous répond sur cette subvention importante.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Oui.

Evidemment, il s?agit d?un projet que nous connaissons bien et que je connais particulièrement bien, puisqu?il était à peine né que, avec ses concepteurs et avec le Maire de Paris, nous étions engagés dans un soutien au fur et à mesure de la formalisation du projet que nous avons accompagné dès sa naissance.

Je rappelle que les maladies du système nerveux central sont devenues, à côté des pathologies cancéreuses ou cardiovasculaires, un problème majeur de santé publique. Cela va s?accentuer avec l?allongement de l?espérance de vie. On peut évoquer les maladies de Parkinson et d?Alzheimer.

Compte tenu des forces que comptent Paris et sa région, le défi de s?approprier cette problématique de santé était à la hauteur de notre ambition.

Créer un neuropôle francilien de recherche et l?inscrire dans les grandes priorités du pôle Medicen sur le site de la Pitié-Salpêtrière, berceau historique de la discipline, cela traduit bien la préoccupation de dynamiser la recherche dans le domaine des neurosciences et permettre de répondre aux enjeux industriels qui s?y associent. C?est le sens de la création de l?I.C.M., l?Institut du cerveau et de la moelle épinière, et de cette ambition qu?il affiche.

Il s?agit donc d?aider à la réalisation d?un bâtiment de 20.000 mètres carrés qui permettra de rassembler des chercheurs, des cliniciens de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris, des enseignants de Paris au sein d?un hôpital à forte activité neurologique. Un espace sera réservé à l?émergence des jeunes entreprises.

Le projet vise aussi à faire venir dans notre pays - c?est la dimension très particulière - des leaders qui travaillent dans ce domaine, soit des chercheurs français travaillant à l?étranger, en les appelant à revenir, soit des chercheurs étrangers de très haut niveau qui souhaitent venir s?inscrire dans cette ambition. Les sciences du vivant, en particulier les neurosciences, compte tenu de leur complexité, nécessitent une forte interdisciplinarité. Des collaborations seront donc mises en place pour associer des mathématiciens, des physiciens, des informaticiens, etc.

Ce sera un institut international de recherche, de soin et de prévention des maladies du système nerveux.

L?A.D.R.E.C., une association loi de 1901, porte le projet de l?Institut du cerveau et de la moelle épinière. Elle est bénéficiaire, vous l?avez rappelé, d?une convention d?occupation du domaine public signée le 4 décembre 2004 avec l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

L?investissement : c?est un coût de 65 millions d?euros. Vous avez parlé de l?investissement de la Région à hauteur de 15 millions d?euros et vous l?avez comparé à celui de la Ville, mais vous avez oublié une chose importante : la Ville a ajouté 15 millions d?euros de garantie d?emprunt. Or, aujourd?hui, dans les règles comptables publiques, nous devons inscrire ces 15 millions d?euros en engagement de la Ville.

Je rappelle que, dans la dernière période, de nombreuses collectivités territoriales qui avaient porté des garanties d?emprunt, devant la défaillance parfois du porteur, ont été amenées à s?y substituer.

Notre engagement réel, inscrit dans notre budget, c?est bien 15 et 5, soit 20 millions d?euros, ce qui est extrêmement significatif.

Concernant le fonctionnement, je ne vous conseille pas de vous engager dans cette optique, puisque ce sont les institutions telles que l?I.N.S.E.R.M., le C.E.A., l?I.N.R.A., le C.N.R.S., le département des sciences de l?ingénieur, et l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui doivent financer ces projets.

Je crois que cela donne totalement satisfaction aux initiateurs du projet que j?accompagne encore à l?heure actuelle pour la réalisation concrète du bâtiment, qui n?est pas sans obstacles, encore dans la dernière période.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Monsieur LHOSTIS.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 24 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASES 24 G).