2007, DLH - DASES 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association des Cités du Secours Catholique une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement pour le programme de restructuration du centre d’hébergement et de réinsertion sociale “Cité Notre-Dame” situé 6 rue de la Comète (7e). - Garantie d’emprunt du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2007

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 6 G relatif à l?attribution d?une subvention d?investissement pour le programme de restructuration du centre d?hébergement et de réinsertion sociale ?Cité Notre-Dame? situé 6 rue de la Comète (7e).

Mme GÉGOUT n?est pas là.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH - DASES 6 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH - DASES 6 G).